Legalstart lance un nouveau service « copyright ». Le principe : prouver l’antériorité de la création d’une œuvre en cas de poursuite pour contrefaçon. Pour ce faire, le service s’appuie sur la blockchain Bitcoin, permettant d’avoir un horodatage de chaque opération.
La LegalTech française s’empare de la blockchain. Le domaine exige une forte sécurité des données et un horodatage précis des opérations réalisées, qu’il s’agisse de contrats, de titres de propriété, de transferts d’actifs et désormais de copyright. Legalstart annonce le lancement d’un nouveau service destiné aux créateurs et créatrices, basé sur la blockchain Bitcoin.
Dans le cas d’actions en contrefaçon, l’auteur d’une œuvre devra prouver l’antériorité de sa création sur celle contrefaite. Le service lancé par LegalStart va permettre de constituer une preuve de l’identité du créateur et de la date de la création. L’utilisateur devra simplement remplir un questionnaire et y joindre une pièce d’identité et le fichier « contenant les informations relatives à la création à protéger (vidéo, image, pdf, fichier son…) ».
Gravé dans le marbre
Legalstart va ensuite calculer l’empreinte numérique du fichier et enregistrer celle-ci sur la blockchain. L’opération étant horodatée, « il est donc possible de connaître la date précise à laquelle l’empreinte a été inscrite ». En cas d’action en justice, dans le cas d’une contrefaçon, cet horodatage constituera une preuve d’antériorité. « Le document original contenant les informations relatives à votre création sera transmis au tribunal compétent. Un expert calculera alors son empreinte numérique et vérifiera que celle-ci est bien inscrite sur la Blockchain ».
La blockchain a un sérieux avantage comparé aux procédés traditionnels. Les données ne peuvent, en théorie, être « piratées », altérées ou détruites : une fois l’empreinte numérique de l’œuvre inscrite sur la blockchain, elle y reste, immuable. Notez que ce processus ne se substitue aucunement au dépôt de la création auprès de l’INPI. Si le domaine de l’art est évidemment concerné, tous les milieux ayant recours à la propriété intellectuelle et industrielle en ont usage, pour le développement de logiciels et d’applications par exemple. Le service, facturé 15 euros TTC, est d’ores et déjà disponible.
