La Commission a répondu au projet de règlementation du marché de la fibre préparé par l’Arcep. L’instance européenne se dit inquiète de la position dominante d’Orange sur le FTTH et souligne que les engagements pris par l’opérateur devant l’Arcep ne sont pas suffisants.
L’Arcep aurait pu être plus dure envers Orange. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la Commission européenne. Free et Bouygues pestaient dans une lettre fin juin sur la domination d’Orange sur le marché FTTH, quand SFR assignait son concurrent en justice quant au contrat signé entre les deux opérateurs en 2011. Sur le marché des entreprises également, les opérateurs alternatifs s’alarmaient de la position quasi-monopolistique de l’opérateur historique.
Si sur le segment entreprises l’Arcep avait tapé du poing sur la table, le régulateur fut bien plus doux en ce qui concerne le marché de détail. Pas de contrainte, mais des engagements pris par Orange. L’opérateur historique promettait ainsi d’informer l’Arcep des discussions commerciales avec les autres opérateurs ou encore de permettre l’interopérabilité en matière d’éligibilité. « L’Arcep estime qu’il n’est pas nécessaire de soumettre [Orange] à un régime spécifique d’obligations qui viendraient s’ajouter à celles déjà applicables à l’ensemble des opérateurs qui déploient la fibre » écrivait alors le gendarme des télécoms.
L’Arcep changera-t-elle sa fibre d’épaule ?
Cette décision prise en juillet 2017 a été notifiée à la Commission Européenne, qui y a répondu dans un courrier daté du 24 novembre. L’instance européenne n’est pas emballée par les mesures voulues par l’Arcep, l’invitant à durcir le ton. Elle veut des « obligations réglementaires » relatives aux « processus opérationnels et techniques tels que les systèmes d’information, la commande, la livraison et le service après-vente ».
Mais, à l’instar de l’Arcep avec Orange, les préconisations de la Commission ne sont en rien contraignantes : il ne s’agit là que de recommandations. Toutefois elles semblent avoir donné du grain à moudre au régulateur, puisque les décisions finales n’ont toujours pas été publiées.