Une charte de déontologie pour les DPO

Alors que s’avance à grand pas la date fatidique du 25 mai pour la mise en place du RGPD qui va s’accompagner de la nomination de milliers de Délégués à la protection des données personnelles, autrement appelés DPO (Data Protection Officer), l’AFCDP, qui regroupe les DPO, à la suite des CIL (Correspondants Informatique et Libertés), lance une charte de déontologie précisant la mission et le rôle des DPO.

Avec un rôle général de conseil sur tout ce qui concerne le RGPD et épaulant les responsables des traitements et les sous-traitants, le DPO a pour mission de faire respecter les règles édictées par le RGPD. Dans l’esprit de promouvoir une culture de l’éthique parmi les délégués au titre du respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes concernées, l’AFCDP lance une charte de déontologie sur ce qui est appelé à devenir une profession à part entière. Le document a pour but d'entretenir la confiance des organismes concernés envers ces professionnels et pour garantir la confidentialité, la qualité et le caractère intègre de leurs démarches et de leurs conseils. 

Elle permet de fixer les relations entre le DPO et les responsables des traitements et les sous-traitants tout en indiquant le support qu’ils doivent lui apporter pour exercer sa mission. La charte doit d’ailleurs être contresignée par eux comme par le DPO. En contrepartie le DPO s’engage à n’accepter une désignation uniquement s’il se juge compétent pour le faire, ce qui signifie qu’il dispose des connaissances et des ressources nécessaires afin d’exercer la fonction dans les meilleures conditions possibles et à échanger avec ses pairs pour mettre en place les bonnes pratiques et à transmettre son savoir-faire à des stagiaires ou apprentis qui l’accompagneraient.

La charte consacre une de ses parties à la fin de mission du DPO et cadre les relations avec un DPO externe à l’entreprise. La charte est en libre accès sur le site de l’AFCDP ou sur cette adresse : www.afcdp.net/-Charte-de-Deontologie-du-DPO