ENQUÊTE AUPRÈS DES ÉDITEURS DE LOGICIELS DE PAIE ET DES CABINETS SPÉCIALISÉS EN SIRH
Après un report d’un an, pour cause d’ajustements techniques et réglementaires, le prélèvement à la source deviendra une réalité pour l’ensemble des entreprises à compter du 1er janvier 2019. Un vaste chantier dont les répercussions informatiques sont nombreuses : sécurisation de nouvelles données sensibles, mise à jour des logiciels de paie, gestion de nouveaux échanges avec l’Administration fiscale. Pour les acteurs de la filière SIRH, la DSI et la DRH doivent plus que jamais collaborer afin que la mise en place du dispositif se fasse sans encombre.
Le développement technique du prélèvement à la source (PAS) n’aura pas été un long fleuve tranquille. Initialement prévue pour le 1er janvier 2018, sa mise en œuvre a été reportée d’un an, afin « d’examiner la robustesse technique et opérationnelle du dispositif », indiquait Édouard Philippe au printemps 2017. En septembre dernier, une note de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), révélée par le Parisien, a bien failli entraîner un second report. Selon ce document interne, la première phase de tests aurait mis en évidence de très nombreux bugs, notamment en février dernier où 350 000 anomalies ont été enregistrées. Parmi les principaux dysfonctionnements identifiés : des prélèvements multiples et des erreurs sur l’identité des contribuables. Mais la DGFiP s’est immédiatement voulue rassurante. « Ces tests n’ont jamais révélé de situations qui ne pourraient être résolues avant le lancement de la réforme. Ils ont, au contraire, permis d’améliorer encore le dispositif, notamment certains contrôles », a indiqué la Direction générale des finances publiques dans un communiqué. « Ces tests ont permis d’identifier les doublons et de déterminer comment les traiter pour éviter qu’ils se reproduisent. Contrairement à ce qui a été relayé, il est impossible que ces doublons conduisent à un double prélèvement des contribuables. »
Plus de peur que de mal ? Ce premier bilan technique a tout de même fait hésiter le gouvernement pendant plusieurs jours. Le suspense aura pris fin le 4 septembre : Édouard Philippe annonçait que le PAS sera bien mis en œuvre au 1er janvier 2019. Si l’ombre du fiasco technique semble s’être dissipée, la filière SIRH reste plus que jamais mobilisée afin que le dispositif soit bien opérationnel au jour J. Et, en ce mois d’octobre de notre enquête, soit dix semaines avant l’échéance, le chantier semble loin d’être terminé.
Des mises à jour logicielles attendues jusqu'en décembre - Avantage pour les solutions SaaS ? - La DSN : «véhicule» de l'échange de sonnées du PAS - Phase de préconfiguration pour tester le dispositif en conditions réelles - A la recherche de la donnée erronée - Une nécessaire collaboration entre DSI et DRH...