Après sept ans de blocage, l’OCDE trouve enfin un consensus sur la taxation des géants du numérique. L’accord porte toutefois non pas sur un projet concret, mais sur le principe qu’il faut une solution multilatérale aux difficultés d’imposer les GAFAM.
Les membres de l’OCDE sont parvenus à trouver un terrain d’entente sur l’imposition des géants du numérique. « La communauté internationale a fait d’importants progrès vers l’obtention d’une solution permettant de traiter les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie, et s’accorde à continuer de travailler de manière multilatérale afin de trouver une solution de long terme fondée sur le consensus d’ici 2020 » écrit l’organisation dans un communiqué.
En d’autres termes, 127 Etats et juridictions se sont mis d’accord pour chercher une solution aux difficultés à taxer les Google, Apple et autres. Cela peut paraître risible, mais c’est un accord de principe qui met fin à sept années de blocage. Depuis 2012, certains pays, Etats-Unis en tête, bloquent le processus. « Les États se sont accordés pour examiner des solutions potentielles qui moderniseraient les principes fiscaux fondamentaux pour une économie du XXIème siècle » explique Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.
Vers une réforme fiscale
Ces dernières années, l’UE n’a guère eu plus de succès quant à la prise d’une décision commune sur la taxation des GAFAM. Tant et si bien que quelques Etats ont pris les devants et choisi unilatéralement de taxer les entreprises multinationales du numérique. C’est le cas de la France, qui s’est fait porte-étendard de cette épineuse question, mais aussi de l’Espagne et du Royaume-Uni.
Ce sont sans doute ces décisions unilatérales qui ont accéléré le mouvement au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La solution de consensus a pour échéance 2020, et les premières réflexions seront présentées à l’occasion du prochain G20. Mais il ne faudrait toutefois pas faire preuve d’un trop grand optimisme. Si à 27 une décision commune est introuvable, le contexte ne sera guère meilleur à 127.