Surveillée et redressée à plusieurs reprises depuis 2012, la marque à la pomme et ses filiales françaises étaient dans le viseur du fisc. Aux termes de longues discussions, les deux parties sont parvenues à un accord secret en vertu duquel Apple s’acquitte en France de 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts.
Apple et le fisc, c’est une longue histoire de désamour. En 2012, nous apprenions que la marque à la pomme avait dégagé l’année précédente 3,5 milliards d’euros de revenus, n’en avait déclaré que 257 millions et finalement payé 6,7 millions aux impôts. Les filiales françaises de Cupertino, Apple Retail France EURL (qui opère les Apple Stores) et Apple France SARL (chargée du marketing), n’étaient pas bien riches. Il faut dire que les ventes de produits marqués d’une pomme étaient déclarées en Irlande, tandis que celles d’iTunes l’étaient au Luxembourg.
Mais le fisc français ne s’en laisse pas compter et a redressé Apple Retail France à au moins une reprise en 2017, tout en réclamant à Apple France 400 millions d’euros. Et serait parvenu à récupérer son dû. Selon une information de L’Express, Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) discutent dans le plus grand secret depuis plusieurs mois. Tout aussi secret a été l’accord trouvé entre la marque à la pomme et les services de Bercy en décembre dernier. Apple se serait ainsi engagé à verser 500 millions d’euros pour dix ans d’arriérés d’impôts.
Champion de l’optimisation fiscale
L’information a été partiellement confirmé au Figaro, le géant américain expliquant que « l'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics ». Rappelons que, au niveau européen, la Commission européenne a exigé en août 2016 du gouvernement irlandais qu’il récupère 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux concédés à Apple. L’affaire doit être examinée par la CJUE mais, en attendant, Apple verse bel et bien la somme due depuis début 2018.