Aux prises avec le trublion des télécoms depuis l'arrivée de celui-ci dans la téléphonie mobile, Bouygues a attaqué à plusieurs reprises Free, lui reprochant notamment de brider le débit de ses abonnés sur le réseau Orange. Ce que l’Arcep avait réfuté, désormais rejointe par le tribunal de commerce de Paris qui condamne Bouygues à rembourser à son concurrent ses frais de justice.
Depuis qu’il est entré sur le marché de la téléphonie mobile, Free n’a de cesse de faire face aux attaques de ses concurrents. Bouygues s’est ainsi montré particulièrement véhément, traînant le trublion des télécoms en justice à plusieurs reprises, avec plus ou moins de succès, généralement pour concurrence déloyale. Et la récente décision du tribunal de commerce de Paris ne parviendra surement pas à apaiser les relations entre les deux opérateurs.
Depuis 2014, Bouygues estime entre autres que Free, lorsqu’il utilise le réseau Orange en itinérance, « réduit drastiquement le débit de ses clients sur certains services identifiés, alors même que ces derniers n’ont pas atteint le seuil de consommation qui leur est fixé ». L’opérateur filiale du géant du BTP a déposé plainte à deux reprises contre son concurrent à ce sujet et il estimait que le préjudice subi montait à 718,5 millions d'euros.
Free ne minimisait pas sa facture
Las, le tribunal de commerce de Paris ne voit pas les choses de cette manière. Dans une décision rendue jeudi et consultée par Les Echos, le juge déboute Bouygues et, humiliation suprême, le condamne à verser 350000 euros à Free en remboursement des frais de justice. Aux accusations de bridage formulées par Bouygues, la cour rétorque que « les mesures [de débit] proposées par Bouygues Telecom ne peuvent avoir une force probante supérieure à celle de l'Arcep ». Arcep dont Bouygues contestait la méthode utilisée pour surveiller le réseau de Free.
L’Arcep n’ayant pas considéré que Free bridait son réseau autrement que pour des motifs légitimes, Bouygues a donc tort sur ce point. En outre, sur le fair use, donc la limitation raisonnable du débit au-delà d’un certain quota de données, le tribunal estime qu’il a permis « à Free Mobile d'assurer une utilisation équitable d'Internet entre les utilisateurs »… Contrairement à Bouygues qui a préféré « valoriser très cher la data […] dans ses offres ». Malgré le tacle, Bouygues peut tout de même faire appel.