Les tribunaux russes ont infligé de très légères amendes aux deux entreprises américaines sur la base de la loi obligeant les sociétés à stocker les données des citoyens russes en Russie. Si les deux réseaux sociaux ont répondu à la requête des autorités, celles-ci estimaient que les informations fournies n’étaient pas suffisamment précises.
En janvier, la Roskomnadzor, autorité russe en charge des communications, annonçait avoir ouvert des procédures en justice à l’encontre de Facebook et de Twitter. Depuis 2015, les entreprises collectant et traitant les données des citoyens russes ont l’obligation de les stocker sur le sol russe.
Si les deux entreprises ont effectivement répondu officiellement aux demandes de la Roskomnadzor, celle-ci estimait que les informations fournies étaient incomplètes et ne précisaient ni quand ni comment Twitter et Facebook comptaient se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Début avril, un tribunal moscovite prononçait à l’encontre de Twitter une amende de 3000 roubles, soit approximativement 50 dollars pour « défaut d’information ». La semaine dernière, c’était au tour de Facebook d’écoper d’une sanction identique. L’entreprise de Mark Zuckerberg n’a pas pris la peine de se présenter au tribunal et n’a pas demandé de délais supplémentaires, selon la cour.
Petites amendes mais grande menace
Auparavant, le réseau social insistait sur le fait que son infrastructure a été mise en place de telle sorte que « les données ne sont pas segmentées géographiquement ». De son côté, Twitter affirmait lors du procès ne pas avoir l’obligation de répondre aux exigences de la Roskomnadzor, puisque l’entreprise n’est pas basée en Russie et n’y a pas ouvert de filiale ou toute autre forme de représentation légale.
Vraisemblablement, l’oiseau bleu a indiqué devant le tribunal que la loi sur la localisation des données ne permettait pas à l’entreprise d’avoir toutes les informations nécessaires, en tant qu’entreprise étrangère, à sa mise en conformité. Car ces amendes ne sont qu’une première étape, la justice russe pouvant décider de bannir du territoire les deux réseaux sociaux faute de conformité à la loi.