Le gouvernement vient de publier deux projets, le premier est un arrêté relatif aux modalités d’attribution des fréquences de la bande 3,5 GHz, le second un décret touchant aux redevances exigibles pour l’utilisation desdites fréquences, dont l’attribution finale est prévue en juin 2020.
Les enchères pour les fréquences 5G sont dans les starting blocks. Bercy, qui entend ouvrir l’ultime étape de la procédure avant la fin de l’automne, a annoncé hier le lancement d’une consultation publique, courant jusqu’au 12 décembre. Celle-ci porte sur le projet d’arrêté qui fixe les modalités d’attribution, principalement les prix.
Comme Agnès Pannier-Runacher l’annonçait plus tôt cette semaine, le prix de réserve du bloc de 50 MHz dit « de service public », qui sera attribué en échange d’engagements de la part de chacun des opérateurs, est fixé à 350 millions d’euros. Pour les 110 MHz restant, chaque bloc de 10 MHz est pour sa part vendu aux enchères à partir de 70 millions d’euros l’unité.
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La consultation porte également sur un projet de décret fixant pour sa part les « redevances exigibles au titre de l’utilisation de ces fréquences ». On y apprend que le gouvernement prévoit, pour les quinze ans que durent l’autorisation d’utiliser ces fréquences, un montant fixe que « le titulaire de l’autorisation s’engage à verser lors d'une procédure de sélection […] en quatre parts égales sur quatre ans : la première dès l’attribution de l’autorisation d’utilisation des fréquences et les trois autres à la date d’anniversaire de l’attribution » ainsi qu’une part variable correspondant à 1% du chiffre d’affaires réalisé sur l’exploitation de ces fréquences.
La consultation s’achevant le 12 décembre, et considérant également que l’Arcep sera elle aussi obligatoirement consultée sur ces deux projets, il restera au gouvernement moins d’une dizaine de jours pour réaliser son objectif : lancer les enchères avant la fin de l’automne. Le communiqué de Bercy précise en outre que l’exécutif vise une attribution finale des fréquences d’ici à juin 2020.