L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (Arcep) a dévoilé la nouvelle phase de son programme pour accompagner la fermeture du réseau cuivre. Le tarif de dégroupage va être augmenté dans certains cas, ce qui n’est pas du goût des autres opérateurs.
Un an et demi que l’Arcep planche sur une série de nouvelles mesures concernant le marché de l’internet fixe. Alors que 84% des locaux nationaux sont d’ores et déjà raccordables à la fibre et que la part des abonnés à la fibre optique est deux fois plus importante que celle des abonnés au réseau cuivre, l’Arcep est catégorique : « L’ambition de ce nouveau cycle de régulation : accompagner la bascule du réseau cuivre vers la fibre. », sur la période 2024 à 2028. L’idée étant d’achever le réseau fibre avant l’extinction du réseau cuivre.
Dans l’intérêt de l’utilisateur final
La transition elle, devra se faire selon certaines règles. « Il s’agit de s’assurer que les utilisateurs finals disposeront d’une solution très haut débit après la fermeture du cuivre, et de permettre aux opérateurs alternatifs de préparer les migrations de leurs parcs. », prévient l’autorité.
Et Orange dans tout ça ? L’Arcep compte bien mettre l’opérateur historique à contribution en renforçant ses obligations de partage de données « afin d’assurer la visibilité nécessaire à l’ensemble des parties prenantes au projet de fermeture du réseau cuivre. » L’Arcep assure qu’elle sera attentive à ce que le choix des communes par Orange « ne favorise pas ses propres réseaux de fibre optique. »
Lors de cette phase de transition, l'opérateur sera tenu de maintenir une qualité de service satisfaisante sur le réseau cuivre, et tout particulièrement pour les zones pas encore raccordées à la fibre optique. Pour l’aider dans sa mission, l’instance a décidé d’une hausse du tarif de dégroupage payé par les opérateurs alternatifs (SFR, Free, Bouygues Telecom) souhaitant accéder au réseau cuivre d’Orange. Dans les zones couvertes à 95% par la fibre, il faudra compter 75 centimes d’euros de plus sur chaque ligne, chaque mois en 2024, et sur 1,50 euro de plus en 2025. Cette méthode devrait pousser les opérateurs et les clients à privilégier la fibre.
Orange sanctionné
Mais cette méthode n’est pas du goût de Bruxelles, qui y voit une sorte de « rente » pour l’opérateur historique qui risquerait de nuire à la concurrence. Les opérateurs historiques ne sont pas enchantés non plus et envisagent de porter l’affaire devant le Conseil d’État selon des informations de nos confrères de la Tribune.
L’autorité maintient également les obligations faites à Orange concernant la fourniture d’« offres d’accès passif à la boucle locale optique mutualisée adaptées aux besoins des opérateurs du marché entreprises ou celle de réaliser un test de reproductibilité tarifaire sur la boucle locale optique dédiée. »
Alors que le gouvernement souhaite que l’accès à la fibre optique soit généralisé d’ici 2025, et une fermeture du réseau cuivre à l'horizon 2030, le déploiement de la fibre lui, est à la traîne. L'Arcep a infligé une amende de 26 millions d'euros à Orange début novembre pour non-respect de ses engagements dans le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) dans les zones moyennement denses du territoire.