L’Agence du Numérique sera bientôt enterrée. Ce service créé en 2015 pilotait la mission French Tech, le Plan France THD et le développement des usages numériques. Ces deux derniers rôles échoient désormais à la toute nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires, alors qu’un décret vient de transférer la French Tech à la sous-direction de la DGE en charge de l’innovation.

En 2015, l’Agence du numérique est finalement lancée, avec près d’un an de retard. Ce « service à compétence nationale » était placé sous la houlette de Bercy et rattaché à la Direction Générale des Entreprises, quoique ses objectifs étaient fixés et son directeur nommé par le ministre en charge du numérique. Cette agence voulue par Axelle Lemaire, alors Secrétaire d’État en charge du Numérique, s’était vue confier trois missions : la French Tech, le Plan THD et le développement des usages numériques de feue la Délégation aux usages de l’Internet.

Ces derniers mois, l’Agence du Numérique s’est faite discrète, une unique communication cette année, en janvier, et toujours aucun signe de son rapport d’activité 2017-2018 qui aurait pourtant dû être publié en mars dernier. Néanmoins, l’agence reste à l’actualité, puisqu’un décret du 28 août 2019 vient modifier ses prérogatives. En effet, le pilotage de la mission French Tech est retiré de ses compétences et est confiée en l’état à la sous-direction de l’innovation de la DGE.

French Tech à la DGE

Autant dire que ça sent fortement le sapin pour l’Agence du Numérique, notamment depuis l’adoption en juillet de la loi 2019-753 portant création d’une « Agence nationale de la cohésion des territoires ». Le ton est donné dès le début l’article 2 de la loi, qui stipule que cette nouvelle entité assiste les collectivités dans « la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur […] du développement des usages numériques ». Dès lors, il ne reste guère de place pour l’Agence du Numérique. Le point V. de ce même article est de la même veine, mais précise deux rôles.

D’une part, l’Agence nationale de la cohésion des territoires « assure la mise en œuvre des programmes nationaux territorialisés visant à assurer la couverture de l’ensemble du territoire national par des réseaux de communications électroniques mobiles et fixes à très haut débit ». Or le pilotage du plan THD échoit depuis 2015 à l’Agence du Numérique, qui va donc se retrouver privé de ce rôle.

Reste donc la mission consistant à favoriser « la diffusion des outils numériques et le développement de leur usage auprès de la population », dixit l’article 5 du décret de 2015 portant à sa création de 2019. A moins que… « À ce titre, l’agence [nationale de la cohésion des territoires] favorise l’accès de l’ensemble de la population aux outils numériques et le développement des usages et des services numériques dans les territoires » dixit la loi de juillet 2019.

Le reste à l’Agence nationale de la cohésion des territoires 

Le coup fatal est porté à la toute fin du texte, la loi transférant à la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires « les agents exerçant leurs fonctions au sein de l’Agence du numérique, à l’exception de ceux employés à la mission « French Tech » ». Cette même mission French Tech qui vient de passer dans le giron de la sous-direction de la DGE en charge de l’innovation.

En d’autres termes, l’Agence du numérique est vidée de sa substance, du moins le sera dès lors que les décrets d’application de la loi du 22 juillet 2019 seront publiés au Journal Officiel. On peut supposer qu’un autre décret à venir supprimera définitivement l’Agence du numérique, qui ne sera alors plus qu’une coquille vide.