C’est une vingtaine de mises en demeure que la Cnil révèle avoir adressées le 18 mai. Le gendarme des données personnelles avait prévenu après la publication de ses lignes directrices : il contrôlera le respect des règles relatives aux cookies, notamment quant à la facilité de refuser leur dépôt, et sanctionnera les contrevenants le cas échéant.
Après la sensibilisation, la Cnil serre la vis. En avril dernier, elle publiait quelques clarifications quant à ses lignes directrices concernant les traceurs publicitaires et avertissait : voilà plusieurs mois qu’elle sensibilisait au sujet, il était désormais temps de passer aux choses sérieuses. Et par choses sérieuses, il faut entendre contrôle, mise en demeure et sanction. Et ce malgré une rebuffade du Conseil d’État qui autorisait en substance les cookie walls. D’où, entre temps, certaines aberrations offrant le choix à l’internaute entre accepter les cookies et payer pour pouvoir les refuser.
Sur ce sujet, la Cnil ne s’est pas encore exprimée, attendant l’adoption de la réglementation européenne en la matière. Mais pour tout ce qui touche aux dispositifs “ne permettant pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter”, le régulateur a sorti les griffes. Il annonce avoir mis en demeure en début de semaine dernière “une vingtaine d’organismes ayant des pratiques contraires à la législation sur les cookies”.
On ne rigole plus
Parmi eux, des géants “de l’économie numérique” ainsi que des organismes publics. Pour la Cnil, pas de favoritisme, tous les sites sont logés à la même enseigne. Aucun nom n’est cependant cité, le gendarme des données personnelles laissant un mois aux mis en demeure pour se transformer en “mis en conformité”. Sans quoi ils encourent des sanctions pouvant s’élever à 2% de leur chiffre d’affaires.
“Il s’agit de la première campagne de vérifications et de mesures correctrices depuis l’expiration du délai accordé aux acteurs pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies” écrit la Cnil. Elle prévient en outre que d’autres contrôles seront menés les prochaines mois, “ce sujet étant l’une des thématiques prioritaires de contrôles de la CNIL en 2021”.
