Lâassociation de consommateurs lâa emportĂ© face Ă Uber : le tribunal de Paris a en effet rendu son verdict et dĂ©clare illicites 25 clauses des conditions dâutilisation et de confidentialitĂ© du service de VTC, qui Ă©cope dâune sanction de 50000 euros.
LâUFC-Que Choisir remporte une nouvelle victoire contre un gĂ©ant de la tech. AprĂšs avoir fait condamner Google en 2019, lâassociation sâattaque au cĂ©lĂšbre service de VTC. âA lâissue dâune course judiciaire de plusieurs annĂ©es, Uber a Ă©tĂ© condamnĂ©, Ă notre initiative, en premiĂšre instance pour clauses abusivesâ nous apprend un communiquĂ© de lâassociation. Le tribunal de Paris a rendu son verdict le 27 octobre.
Les articles 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 16, 18, 26 et 27 de ses conditions dâutilisation, ainsi que les clauses 17, 19, 20, 21, 22, 24 et 25 de sa DĂ©claration de confidentialitĂ© sont dĂ©clarĂ©s illicites ou abusifs par le juge. Au menu, la responsabilitĂ© fort limitĂ©e dâUber en cas de dommage infligĂ© Ă lâutilisateur, le recours au droit nĂ©erlandais, des frais opaques, des arrĂȘts de service non justifiĂ©s, un dĂ©faut dâinformation âlisible et comprĂ©hensibleâ quant aux caractĂ©ristiques essentielles du service...
Publicité du verdict
La liste des mĂ©faits dâUber est longue. Sây ajoute, du cĂŽtĂ© de la dĂ©claration de confidentialitĂ©, la possibilitĂ© que sâaccordait le service de VTC de transfĂ©rer les donnĂ©es de ses utilisateurs Ă des tiers sans identifier ces derniers et sans obtenir le consentement de lâutilisateur, en violation flagrante de la rĂ©glementation sur la protection des donnĂ©es personnelles.
Ces clauses abusives coĂ»tent Ă Uber 60000 euros, dont 50000 de dommages et intĂ©rĂȘts âen rĂ©paration du prĂ©judice occasionnĂ© Ă l'intĂ©rĂȘt collectif des consommateursâ. Surtout, le tribunal contraint Uber Ă publier le jugement le condamnant sur ses sites et applications, et ce sous peine dâune astreinte de 3000 euros par jour de retard. âLe signal adressĂ© est fort : les consommateurs ne doivent pas ĂȘtre laissĂ©s sur le bas-cĂŽtĂ©. Uber devra donc rĂ©aliser une marche arriĂšre, et supprimer la plupart des clauses contenues dans ses Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation et sa DĂ©claration de ConfidentialitĂ©â se fĂ©licite lâUFC-Que Choisir. Uber nâa pas encore indiquĂ© sâil fera appel de cette dĂ©cision.