Le règlement européen supprimant les frais en itinérance arrive à son terme l’année prochaine, mais la Commission entend le prolonger pour 10 ans, et même lui apporter quelques améliorations notamment en terme de qualité de service.
EU 531/2012 acte II. Sous ce nom quelque peu barbare se cache le règlement européen qui, en juin 2017, a mis fin aux frais de roaming, ou d’itinérance, ces surcoûts subis par les consommateurs lorsqu’ils utilisaient leur mobile dans un autre pays de l’UE. La mesure a eu un impact considérable sur les usages.”L’augmentation rapide et massive du trafic en itinérance depuis juin 2017 montre que la suppression des frais d'itinérance a permis de libérer le potentiel inexploité de demande de consommation mobile parmi les voyageurs des 27 États membres de l'UE, ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège” écrit la Commission, chiffres de l’Eurobaromètre à l’appui.
Dix ans de plus
Mais ces règles arrivent à leur terme le 30 juin 2022. Retournerons-nous à cette date au système antérieur, aux factures salées et aux frais surprises ? La Commission ne l’entend pas de cette oreille. “La suppression des frais d'itinérance est un excellent exemple des moyens que l'UE met en œuvre pour que des millions de citoyens restent connectés et pour améliorer leur quotidien. Grâce aux nouvelles règles, l'itinérance sans frais supplémentaires sera maintenue et sera encore améliorée” explique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l'ère du numérique.
La Commission a présenté un nouveau projet de règlement prolongeant pour dix ans la suppression des frais d’itinérance. Surtout le texte veut apporter quelques améliorations, notamment du côté de la qualité de service. “33 % des personnes en déplacement dans l'UE ont observé un ralentissement de la vitesse internet mobile par rapport à celle dont ils bénéficient habituellement dans leur pays d'origine” indique la Commission. Et celle-ci entend bien que, d'une part la vitesse de réseau en itinérance ne soit pas inférieure au débit domestique, et d’autre part que “les opérateurs du pays visité devraient donner accès à toutes les technologies et générations de réseaux lorsqu'une demande raisonnable d'accès de gros aux services d'itinérance leur est présentée”.
5G et urgences
Quant à la 5G, les opérateurs devront informer les usagers de la possibilité d’utiliser certains services en itinérance. Et surtout, quoiqu’il ne concerne pas la 5G, le règlement veut garantir que les consommateurs aient accès aux services d’urgence et à la localisation sans frais et sans interruption. Enfin, les voyageurs devront pouvoir contacter services clients et autres numéros sans frais d’itinérance imprévus, et surtout être correctement informés des éventuels surcoûts et des services concernés.
Et puisqu’il faut tout de même tendre une carotte aux opérateurs afin qu’ils ne ruent pas trop dans les brancards, le nouveau texte prévoit de nouvelles réductions des prix de gros. “Les plafonds tarifaires entre opérateurs sont fixés à un niveau permettant à ces derniers de récupérer le coût de la fourniture de services d'itinérance. Dans le même temps, cela permet de préserver les incitations à investir dans les réseaux et évite de fausser la concurrence intérieure sur les marchés des pays visités”.
