Un projet de loi antitrust a été voté jeudi dernier par une commission de sénateurs aux États-Unis. Le texte ambitionne d'interdire aux plateformes leaders du marché, de favoriser leurs produits au détriment de la concurrence.
16 contre 6. C’est le résultat du vote de la commission judiciaire du Sénat des États-Unis concernant The American Innovation and Choice Online Act. Voté autant par des sénateurs démocrates que républicains, ce projet de loi vise à limiter la toute puissance commerciale des grandes plateformes de la tech. Il ne concerne que les entreprises dont la capitalisation boursière est supérieure à 550 Mds$ et qui possèdent au moins 50 millions d’utilisateurs actifs mensuels. A comprendre : Les Gafam.
Chasse aux GAFAM
Dans les grandes lignes, la loi cherche à interdire aux plateformes dominantes de favoriser leurs produits par rapport à ceux de la concurrence utilisant leurs services. Une concurrence qui, comme Yelp et Sonos, n’a pas hésité à faire le voyage pour rencontrer des responsables à la Maison Blanche la veille du vote, afin de discuter des obstacles qu’elle rencontrait, rapporte le média américain CNBC.
Une issue incertaine
L’inquiétude monte du côté des Gafam qui ont lancé une contre-offensive à grand renfort de lobbying, de communiqués, de campagnes publicitaires et de formation de groupes de soutien. Dans un communiqué Google s’inquiétait par exemple… roulement de tambours : de la confidentialité des données des utilisateurs. Mais aussi des manquements du texte en matière de cybersécurité, et du fait que le texte ne vise que les entreprises américaines.
Prochaine étape pour le projet de loi : un vote en session plénière, dont l'issue demeure incertaine. En l’état le texte au 100 amendements ne fait pas l’unanimité et ce, au sein même de ses soutiens. Favorable au texte, le sénateur démocrate de Californie, Alex Padilla, a précisé qu'il ne voterait pas favorablement en session plénière si le projet de loi n'était pas modifié. Cité par le Wall Street Journal, il est selon lui : « difficile de voir la justification d'un projet de loi qui ne réglemente le comportement que d'une poignée d'entreprises tout en permettant à toutes les autres de continuer à adopter exactement le même comportement ». Le Sénat lui, n'en est pas à son coup d'essai. Déjà en juin 2021 un texte similaire avait été voté par la Commission. Mais depuis, plus rien.
