L'Union européenne veut que les entreprises développant des IA génératives divulguent le matériel protégé par le droit d'auteur utilisé pour former leurs modèles.
L’Intelligence artificielle bientôt rattrapée par le droit d’auteur ? Les institutions européennes cherchent à clarifier le cadre juridique autour des outils d’IA génératives et du copyright. Un projet de loi sur la réglementation des applications, produits et services d'IA, est actuellement en discussion au Parlement européen. Les législateurs sont parvenus à un accord et ont adopté ledit projet de loi. Désormais, place aux négociations avec les Etats membres, pour régler les derniers détails.
Le droit d’auteur en question
« Contre les souhaits conservateurs d'une surveillance accrue et les fantasmes gauchistes de surréglementation, le Parlement a trouvé un compromis solide qui réglementerait l'IA de manière proportionnée, protégerait les droits des citoyens, favoriserait l'innovation et stimulerait l'économie », a déclaré Svenja Hahn, députée au Parlement européen, citée par Reuters.
Un petit ajout de dernière minute dans le texte exige des entreprises développant des outils d’IA génératives comme ChatGPT, ou le générateur d’images Midjourney qu'elles fassent preuve de transparence quant au matériel protégé par le droit d’auteur qu’elles utilisent afin de former leurs modèles.
La justice s’en mêle
Le lancement de ChatGPT par Open AI a lancé le top départ d’une véritable course à l’armement. De Google à Amazon, pas une semaine ne passe sans qu’un nouvel acteur ne présente un outil d’IA. Une course désorganisée qui a entraîné une avalanche de contenus utilisant les œuvres originales d’artistes et de créateurs sans autorisation. Le cas le plus récent étant le morceau de musique « Heart On My Sleeve », un featuring entre Drake et The Weeknd créé de toute pièce, dont Universal Music Group a obtenu le retrait.
Aux Etats-Unis, plusieurs actions en justice ont été lancées. La banque d’images Getty Images a déposé plainte début février contre Stability AI, l'éditeur du modèle génératif d’images Stable Diffusion, qu’elle accuse d’avoir utilisé sans son accord plus de 12 millions de ses visuels. Les entreprises Stability AI et Midjourney, font également l'objet de poursuites par des artistes aux Etats-Unis pour atteinte aux droits d’auteur.