L’affaire des mobiles subventionnés continue d’envenimer les relations entre Free et les trois autres opérateurs. Trois ans après sa victoire en cassation contre SFR, le trublion réclame désormais 790 millions d’euros à Orange et 722 à Bouygues.
Les mobiles subventionnés, à savoir les téléphones à prix réduits contre engagement et réengagement chez l’opérateur, ont toujours été le cheval de bataille de Free. Et peu importe que les offres sans engagement dominent 80% du marché aujourd’hui, contre moins de 25% en 2011, l’entreprise de Xavier Niel n’en démord pas.
Elle avait sonné la charge en 2012 contre SFR, obtenant la victoire devant la Cour de Cassation en 2018. Le juge estimait en effet que le mobile subventionné relevait du crédit à la consommation et que SFR est tenu d’appliquer « les dispositions du code de la consommation s’imposant au professionnel qui accorde à ses clients une facilité de paiement ».
Pour Free, cet arrêt « rend donc impossible, sans le respect des règles du crédit à la consommation, le paiement étalé du prix de téléphones dans le cadre de forfaits mobiles ». L’opérateur assurait que la décision de la cour « pourrait rendre nuls certains forfaits avec les conséquences qui en découlent ». Dont acte, selon L’Express : Free réclame désormais 790 millions d'euros à Orange, préjudice estimé en fin d’année dernière suite à la saisine du Tribunal de Commerce de Paris en 2018.
Vers un loi contre les mobiles subventionnés
De même, Bouygues se voit exiger le règlement de 722 millions d'euros, contre 619 millions précédemment. Toutefois ce dernier renâcle et accuse Free d’abus de droit et de dénigrement, réclamant pour sa part 1,5 million de dommages et intérêts au passage. En effet, aux yeux de Bouygues, la décision de la Cour de Cassation s’appliquait à une offre spécifique de SFR, et non à l’ensemble du marché.
D’autant que la loi pourrait prochainement changer. Lors de son audition par le Sénat la semaine dernière, Laure de La Raudière a indiqué avoir été saisie par le gouvernement, en l’occurrence la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et le secrétaire d’État au Numérique Cédric O. Elle entend étudier la question, ce qui pourrait in fine aboutir à une loi sur les pratiques commerciales des opérateurs et « leurs impacts sur la durée de vie des terminaux », le subventionnement étant susceptible d’entraîner un renouvellement plus fréquent des terminaux.