Au jeu de la patate chaude, c’est désormais la ministre des Armées Florence Parly qui hérite de l’accord-cadre avec Microsoft. Hervé Morin (2007-2010), Jean-Yves Le Drian (2012-2017) et brièvement Sylvie Goulard s’y sont brûlés les doigts avant elle. Et les choses ne devraient pas s’arranger : la ministre vient de confirmer que le contrat appelé « open bar » a bel et bien été renouvelé.
A priori il s’agit de la période 2017-2021. En revanche, aucun chiffre n’est avancé même si l’hebdomadaire Marianne évoquait un montant d’environ 120 millions d’euros. Pourquoi l’affaire est sensible ? Plusieurs raisons et questions, posées en mai dernier par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam : l’accord en lui-même, l’aspect « open bar », le délit de favoritisme ou encore l’évasion fiscale via Microsoft Irlande.
Rien à se reprocher
La réponse de la ministre des Armées Florence Parly date d’hier ; repérée par nos confrères de NextInpact, dans le JO et sur le blog de Joëlle Garriaud-Maylam. Vis-à-vis du délit de favoritisme, dénoncé par le rapporteur pour la commission des marchés publics de l'État (CMPE) dès le premier contrat de 2009, elle occulte carrément ces accusations et se contente de parler « d’importantes économies » ou de « mise en place d’une gestion centralisée ». Sur les termes « open bar », la ministre rappelle que « si le ministère peut ajuster annuellement (…) la cartographie logicielle », cette « évolution reste circonscrite par les strictes limites du plafond fixé ».
Enfin, alors que le sujet est majeur, c’est d’un revers de la main qu’elle balaye les critiques vis-à-vis de la politique d’évasion fiscale assumée et ouverte de Microsoft, dont c’est la maison mère européenne en Irlande qui signe les contrats. « Le ministère des armées n’a connaissance d’aucun élément objectif qui conduirait à écarter Microsoft Irlande de l’attribution de marchés publics ou à appliquer à cet opérateur économique européen, en l’état actuel de la réglementation ». Circulez, y’a rien à voir.
Dernier élément, pour apaiser les esprits, le ministre « va réexaminer la possibilité » d’avoir recours aux logiciels libres à l’avenir. Une liste des logiciels susceptibles d’y passer sera établie en 2018.