L’APB a été au centre de l’attention tout l’été à cause de ses dysfonctionnements, et d’un système qui a laissé des dizaines de milliers d’étudiants dans le doute quant à leur avenir. A tel point que le gouvernement, pris en étau, a dû réagir : début septembre, la ministre de l’Enseignement supérieur Frédérique Vidal expliquait qu’elle allait mettre un terme à la plateforme APB « telle que nous la connaissons », dès 2018.
Cette promesse n’a pas empêché la Cnil de poursuivre son enquête. Saisie en 2016 par une plainte, elle a diligenté des contrôles en mars dernier. « Les investigations menées ont révélé plusieurs manquements aux règles gouvernant la protection des données personnelles », lit-on dans un communiqué. Elle reproche d’abord à APB un traitement uniquement automatisé sans aucune intervention humaine, mais aussi une opacité dans les informations données aux candidats sur la plateforme. Enfin, « la procédure de droit d’accès ne permet pas aux personnes d’obtenir des informations précises relatives à l’algorithme et à son fonctionnement », écrit la Cnil.
La ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal.
Attention : la Cnil ne remet pas en question le principe de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision. En revanche, et compte tenu « des enjeux éthiques qu’ils soulèvent », l’utilisation des algorithmes ne peut donc pas exclure une intervention humaine. En conséquence, la présidente de la Commission a décidé de mettre en demeure le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation qui devra se mettre en conformité avec la loi dans un délai de trois mois.
La mise en demeure n’est pas une sanction, mais la Cnil a décidé de la rendre publique compte tenu du nombre de personnes concernées ; 853 262 élèves de terminale et étudiants ont formulé au moins un vœu d’orientation sur le site Web APB en 2017 selon le ministère. En revanche, en cas de refus de mise en conformité dans le délai imparti, la Cnil pourrait prononcer une sanction à l’encontre du ministère.