Dans le collimateur de la Commission Européenne depuis des mois, ainsi que d’autres entreprises ayant bénéficié de cadeaux fiscaux contraires aux règles européennes, les GAFA sont appelés à passer à la caisse au Luxembourg et en Irlande.
Margrethe Verstager, la commissaire européenne en charge des règles concernant la compétition des marchés, ne relâche pas son étreinte sur les grands du Web. Aujourd’hui c’est Amazon qui s’attire ses foudres pour avoir bénéficié de cadeaux fiscaux au Luxembourg. Montant de ce petit rappel des règles en vigueur sur notre continent : 250 millions d’euros sur les trois quarts des revenus commerciaux non taxés d’Amazon, et ce depuis 2003. Amazon, dans une déclaration, considère de faire appel de cette décision et estime ne pas avoir enfreint les règles. De son côté le gouvernement luxembourgeois indique ne pas avoir fait de cadeaux à Amazon incompatibles avec des aides d’État.
Apple et Google également à l'amende
Cette procédure s’ajoute à la liste déjà longue avec Apple, et la demande de 13 milliards d’euros d’arriérés en Irlande (somme toujours non payée et non demandée par le gouvernement irlandais) ou Google et la procédure autour de son moteur de recommandations d’achats (2,4 milliards d’euro). Vous pouvez ajouter à la liste McDonald’s, Engie, et dans d’autres dossiers Starbucks et AB Inbev pour des impôts non réclamés en Belgique.
La commissaire européenne dénie y voir des biais dans son offensive et se réfugie derrière les règles de la concurrence. Et elle ajoute « quelle que soit votre nationalité ou à qui vous appartenez, payer vos impôts fait partie de faire vos affaires en Europe ».
Le schéma utilisé par Amazon pour son évasion fiscale au Luxembourg copyright Commission européenne.