Condamné en 2014, acquitté en 2016, puis recondamné la même année, Samsung sentait qu’il était temps que la Cour Suprême se penche sur quelques brevets d’Apple, notamment celui couvrant la fonction glisser pour déverrouiller. Mais la Cour n’est pas de cet avis.
En mai 2014, la marque à la pomme est parvenue à faire condamner son concurrent sud-coréen pour violation de brevets. Cette énième affaire concernait les fonctionnalités telles que le glisser pour déverrouiller et la correction automatique. Samsung doit alors verser 120 millions de dollars de dommages et intérêts à Apple. Mais une fois n’est pas coutume, le constructeur ne compte pas se laisser faire.
Echauffé par un premier jugement prononcé par la Cour Suprême l’an dernier concernant le calcul des dommages et intérêts dans une autre affaire, Samsung saisit à nouveau la plus haute juridiction américaine, en mars dernier. D’autant qu’entre 2014 et aujourd’hui, une cour d’appel avait déjà cassé ce verdict à 120 millions, avant que le tribunal de San José ne le rétablisse courant 2016.
C’est cette divergence entre les magistrats des différentes juridictions que le Sud-Coréen mettait en avant pour demander l’examen de l’affaire par la Cour Suprême. De son côté, Apple rétorquait que, puisque les points de divergence entre les juges ne concernaient pas l’aspect légal de la propriété intellectuelle, il n’y avait pas lieu que la Cour Suprême se prononce sur ce sujet.
Et c’est pas fini !
Lundi, les Sages américains ont finalement donné raison à l’entreprise de Tim Cook. La demande de Samsung se voit qualifiée « Certiorari denied » : en des termes moins juridiques, cela signifie que la Cour refuse d’examiner le cas, sans autre justification. Dans un communiqué, Samsung s’indigne de cette décision : « Un des brevets d'Apple figurant dans ce dossier a été invalidé par des tribunaux du monde entier et pourtant, la décision d'aujourd'hui permet à Apple de profiter injustement de ce brevet, ralentit l'innovation et place la compétition dans les tribunaux plutôt que sur le marché » écrit le géant de l’électronique.
Que Samsung se rassure, il retrouvera en mai prochain Apple devant les tribunaux. Cette fois-ci, c’est le montant des dommages et intérêts à verser à Cupertino pour la violation de trois brevets de design qui sera examiné. Montant qui a été dénoncé par la Cour Suprême en 2016.