Suite à une enquête, le fisc britannique a estimé qu’une filiale d’Apple domiciliée sur les terres de Sa Majesté avait sous-estimé ses revenus. Un accord secret plus tard, la marque à la pomme doit verser 136 millions de livres d’arriérés d’impôts.
Accusé un peu partout par des associations et des institutions de tricher pour éviter l’impôt, Apple se défend, assurant se conformer aux législations des pays dans lesquels il opère. Mais la fisc français ou encore la Commission européenne ne l’entendent pas de cette oreille. Le Trésor britannique non plus.
Ce dernier vient d’obliger la marque à la pomme à sortir le chéquier. Ses services ont mené un « audit approfondi » des finances d’Apple Europe, filiale britannique de Cupertino en charge du marketing de l’entreprise dans la région. Et ont découvert qu’Apple avait légèrement sous-estimé le montant de ses prestations facturées aux autres filiales européennes depuis 2015.
Erreur de calcul ?
Il semblerait que le résultat d’exploitation de la branche britannique ait connu une substantielle augmentation entre son exercice fiscal 2015 et celui de 2016 : une petite multiplication par 20. Le fisc britannique a donc invité Apple à régler cet écart. La marque à la pomme se retrouve donc à devoir verser 136 millions de livres d’arriérés d’impôts à la Couronne.
Evidemment, il s’agit d’un accord entre les autorités britanniques et Apple marqué par le sceau de la confidentialité. La méthode de calcul des arriérés et les différentes modalités ne sont pas connues. En France et en Italie aussi, les fiscs locaux ont réclamé leur dû aux filiales d’Apple. Apple Retail France a ainsi écopé d’un redressement de 12 millions d’euros l’an dernier.