Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, met la pression sur Bruxelles qui ne s’est pas encore rallié officiellement à la position française : taxer les Google, Apple, etc… à hauteur de quelques % de leurs ventes dans les pays de résidence de leurs clients.
L’harmonisation de la taxation des GAFA au niveau européen est en marche. Le sujet avait été mis sur la table de différents sommets européens à l’automne dernier. Mais depuis plus rien… Une directive de la Commission européenne devrait pourtant en fixer prochainement les modalités. Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a indiqué, à l’occasion d’une interview parue hier dans le Journal du Dimanche, que, concernant les Google/Apple/Facebook/Amazon, « faute de pouvoir déterminer leurs bénéfices exacts, déclarés dans des États à la fiscalité accueillante (le Luxembourg pour Amazon), et de pouvoir mesurer la création de valeur liée à la conservation des données, la solution consisterait à taxer le chiffre d'affaires réalisé par ces groupes dans chaque pays ».
On sera plus près de 2 que de 6
Une directive européenne sera donc dévoilée dans les semaines qui viennent, promet le ministre qui estime que le taux de taxation du chiffre d’affaires réalisé localement se situera dans une fourchette allant de 2 à 6%. Mais « on sera plus près de 2 que de 6 » assure-t-il dans cet article du JDD venant compléter une enquête sur les activités d’Amazon en France.
On imagine mal en effet le géant de la distribution (qui s’apprête à se lancer dans l’alimentaire en France) accepter de verser plus de 2% de ses ventes dans les caisses de l’État. La déclaration de Bruno Le Maire semble indiquer que l’idée (française) de la taxe sur le CA fait son chemin à Bruxelles. Mais c’est aussi peut-être un coup de bluff pour faire monter la pression sur la Commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager qui ne voit pas pourquoi on distinguerait Amazon ou Apple de Starbucks et qui ne veut pas pénaliser les start-ups qui commencent à faire du CA sans dégager de profits. Bref la partie est loin d’être gagnée.