Le gouverneur de l’Etat de Washington a signé une loi revenant aux principes de neutralité du net en vigueur sous l’ère Obama au niveau local. Un pied de nez à l’attention de la FCC et un exemple qui devrait être suivi par plus d’une vingtaine d’autres Etats.
Qu’elle déplaît, la décision de la FCC de revenir sur la neutralité du net instaurée à l’ère Obama. Non seulement elle mécontente les entreprises du net et les défenseurs d’un Internet libre, mais elle provoque aussi l’ire des autorités de bon nombre d’Etats américains. Ainsi, les procureurs d’une grosse moitié des Etats-Unis ont engagé des procédures en justice contre le texte voté par la Federal Communications Commission.
Mieux encore, certains gouverneurs et maires font preuve de « désobéissance civile » en signant des ordres exécutifs revenant aux principes de neutralité du net pré-Ajit Pai. L’Etat de Washington va encore plus loin. Celui-ci vient en effet d’adopter et de promulguer une loi défendant la neutralité du net. Et il s’agit bien d’une loi et non pas d’un vulgaire décret.
Governator
Lundi, le gouverneur démocrate de l’Etat de Washington, Jay Inslee, a signé cette loi qui interdit aux FAI de bloquer un contenu ou une application (licite, évidemment), de limiter le trafic ou de le prioriser contre rémunération. Ce texte doit prendre effet le 6 juin prochain. Deux douzaines d’Etats ont par ailleurs des projets législatifs similaires.
La FCC a clairement stipulé qu’elle était la seule à pouvoir établir des règles sur ces sujets et les FAI pourraient poursuivre l’Etat de Washington en justice. Tout ceci risque donc de s’achever à plus ou moins long terme devant la Cour Suprême.