Les instances politiques de l’Union européenne sont parvenues à s’entendre sur les points cruciaux du futur Code européen des communications électroniques, principalement sur les mesures relatives à la 5G et à l’attribution du spectre. Objectif : la 5G déployée massivement en 2025.
Jeudi dernier, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d’accord sur un texte provisoire traitant du prochain Code Européen des Communications Electroniques. Un accord qui fait la part belle à la 5G et la gestion des fréquences radio. « L'accord provisoire préparera le terrain pour le déploiement du réseau 5G à travers l'UE » écrit la Commission dans un communiqué.
Ce que voulait la Commission
Avec en premier lieu la question des attributions de licences. La Commission envisageait que les licences soient concédées pour une durée de 25 ans, une position qui rejoignait celle des opérateurs. Mais c’est finalement la durée voulue par une majorité d’États membres qui a été retenue, soit 20 ans. Mais cette décision devrait contenter les opérateurs, cette durée étant plus longue que celles actuellement en vigueur dans les États.
Les opérateurs brossés dans le sens du poil
L’accord prévoit également « la fixation de prix sur le spectre radioélectrique », qui devraient être revus à la baisse, « l'élimination des brouillages transfrontaliers et le déploiement plus facile des petites cellules ». Soit des dispositions qui vont dans le sens de ce que souhaitent les opérateurs.
Et pour cause, il s’agit de ne pas répéter les erreurs du passé. « L'Europe est arrivée très tardivement à la 4G, en partie à cause de la disponibilité limitée du spectre approprié à une échelle suffisante, des termes peu attrayants pour l'acquisition de ce spectre et les investissements dans les réseaux. Nous ne voulons pas faire la même erreur avec 5G » écrit sur son blog Andrus Ansip, le Commissaire en charge du Marché Numérique Unique.
Gigabit Society
Ces mesures clés destinées à harmoniser les politiques des États ne sont qu’un début, certains points restant toujours à débattre avant la mise en place du code européen des télécoms. Un accord a été trouvé en 2017 sur l’exploitation des fréquences 700 MHz mais les institutions européennes veulent aller plus loin. L’accord de jeudi s’entend donc également sur les fréquences 3,6 et 26 GHz.
Reste à savoir si le calendrier voulu par la Commission sera tenu. Elle prévoit que le code soit adopté mi-2018 et soit transposé dans les droits locaux dans les deux années suivantes. En 2020, les bandes 700 MHz devront être attribuées et la 5G présente dans au moins une ville dans chaque État Membre, de telle sorte qu’en 2025, les bandes de fréquences soient assignées et que la 5G soit disponible dans les villes et sur les axes de transports majeurs.