Alors qu’il était propriétaire du nom de domaine depuis 1994, Jean-Noël Frydman a perdu en première instance puis en appel contre l’État français, qui a récupéré la propriété du nom de domaine en mars. Mais l’entrepreneur français résidant aux Etats-Unis ne compte pas en rester là et attaque le gouvernement pour violation de sa propriété intellectuelle.
Internet n’en était qu’à ses débuts lorsque Jean-Noël Frydman, un entrepreneur français résidant aux Etats-Unis, met la main sur le nom de domaine france.com. En 1997, il fait du site la vitrine d’une agence de voyages avec « la bénédiction de la France » selon l’AFP qui rapporte ses propos. Le tour operator aurait envoyé entre 100 000 et 150 000 touristes en France chaque année depuis cette date et était même soutenu par Atout France, l’organisme en charge de la promotion du tourisme.
Mais en 2015, revirement de situation : le ministère français des Affaires étrangères attaque le propriétaire du nom de domaine estimant que France.com viole la réglementation sur les marques et constitue en plus une concurrence déloyale à l’encontre d’Atout France. « France » est en effet une marque déposée : le ministère considérait de fait que France.com lui revenait de droit. Le TGI de Paris lui a donné raison en 2016, un verdict confirmé par la cour d’appel de Paris en septembre dernier, sauf pour la concurrence déloyale.
A qui appartient france.com
Jean-Noël Frydman aurait demandé le pourvoi en cassation mais en mars Web.com, la société gestionnaire du .com, transfère la propriété du nom de domaine au MAE, sans avertir son précédent propriétaire. France.com redirige désormais vers France.fr, le site d’Atout France. Privé de son site internet, l’activité de l’agence de l’entrepreneur est « au point mort ». Mais Jean-Noël Frydman ne compte pas en rester là.
Il a saisi la justice américaine, arguant que l’État français viole sa propriété intellectuelle. Sont assignés l’État français, le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian, Atout France et Verisign pour cybersquatting et détournement de nom de domaine notamment. Jean-Noël Frydman assure n’avoir jamais reçu d’offre de rachat du nom de domaine de la part du gouvernement et assure être prêt à aller jusqu’au bout de la procédure.