Beaucoup plus efficace et mieux cadré juridiquement que la taxe GAFA : contraindre les plates-formes internet à collecter la TVA lors des achats des consommateurs français.
Chacun a pu l'expérimenter sur tel ou tel service en ligne lors du passage en caisse. La TVA ressort rarement dans le prix payé. Et parfois c'est l'acheteur qui est invité à se mettre en règle directement avec le fisc. Autant dire qu'il existe depuis des années un gros manque à gagner pour les finances publiques. Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est désormais décidé à agir. Dans un entretien aux Echos paru ce matin, il se dit prêt à agir.
« Concernant les prochaines évolutions législatives, nous allons transposer dans le projet de loi de finances une directive européenne qui impose aux plates-formes en ligne comme Amazon ou Alibaba de collecter la TVA. »
Comme pour les paradis fiscaux !
Plus loin il précise son plan. « Pour aller plus loin, nous allons établir une liste noire des plates-formes non collaboratives, comme pour les paradis fiscaux, selon quatre critères : payer la taxe Gafa si l’entreprise en est redevable, payer la TVA, répondre à l’administration fiscale en cas de demande et transmettre les revenus des utilisateurs. »
Et d'ajouter : « C’est une bonne nouvelle pour les plates-formes françaises qui, elles, respectent les règles. »