Des milliards d'euros de TVA qui devraient normalement être collectés par les grandes plates-formes e-commerce échappent toujours au fisc.
Fallait-il un rapport officiel de l’Inspection Générale des Finances pour établir cette vérité que tout le monde connaît ? Et si oui pourquoi l’IGF ne s’intéresse que maintenant à la question ? La plupart des vendeurs sur les plates-formes d’e-commerce ignorent superbement la TVA. Chacun peut constater lors de ses achats en ligne sur les grandes plates-formes qui gèrent une marketplace qu’il n’est pas toujours aisé de récupérer une facture faisant ressortir la TVA et indiquant clairement l’immatriculation fiscale du fournisseur.
Un contrôle de l’IGF sur les marketplaces de Amazon et Cdiscount a établi que sur 24459 vendeurs seuls 538 étaient au clair avec la TVA (immatriculés), soit 2,2%. Ce qui ne veut par dire qu’il y ait 98% de fraudeurs puisque les petits revendeurs dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 82800€ par an bénéficient d’une franchise en base et n’ont pas à collecter de TVA auprès de leurs clients. En fait globalement sur environ 100000 boutiques d’e-commerce 40% seraient domiciliées en Chine.
La fraude apparaît comme massive
D’après le quotidien Les Echos qui a eu accès au rapport de l’IGF, la marketplace représente désormais 58% de l’activité de Amazon et entre 30 et 40% pour Cdiscount. Du coup la fraude serait massive. La Direction Nationale des Enquêtes Fiscales (DNEF) a vérifié la comptabilité de 43 vendeurs. Et rien que pour ceux-là 285 millions d’euros de ventes auraient échappé à la TVA. La fraude apparaît donc comme massive et avec elle la distorsion de concurrence puisque les vendeurs en ligne indélicats n’appliquent pas une TVA à 20% sur leurs produits. Le Parquet National Financier a été saisi.
Dans le cadre de la transposition en droit français de la révision de la directive européenne e-commerce, l’Administration va impliquer davantage les plates-formes et exiger d’elles à partir de 2021, qu’elles facturent et collectent la TVA générée par les ventes de leurs partenaires.
Quelques réactions de l'IGF sur son compte Twitter suite à la publication de l'article des Echos.