Le gouvernement va limiter un peu plus le recours aux cabinets de conseil et aux entreprises de services dans les projets informatiques de l’Etat. Une circulaire interministérielle en ce sens a vu le jour, alors qu’une proposition de loi sénatoriale est bloquée à la porte de l’Assemblée.
Après le scandale McKinsey, le gouvernement a fort à faire pour éviter une nouvelle volée de bois vert. En juillet, il décidait de plafonner le coût des missions de conseil confiées au privé à deux millions d’euros, et de limiter le recours à un prestataire à deux contrats successifs. Une précédente circulaire, passée en janvier, demandait aux ministères de ne recourir à des prestations externes que s’ils ne disposaient pas des ressources en interne pour mener à bien un projet.
L’exécutif veut désormais aller plus loin. A en croire le ministre de la Transformation et de la fonction publique, Stanislas Guerini, une nouvelle circulaire de Matignon est entrée en vigueur le 6 février. Visant spécifiquement les prestations informatiques (développement logiciel, installation de matériel, maintenance, etc.), le recours à des ESN et autres experts du secteur privé se voit appliqué le même référentiel que les missions de conseil. En outre, les projets les plus conséquents devront impliquer au moins 20 % de compétences internes à l’Etat.
Une circulaire en attendant la loi ?
« L’État doit être plus exigeant et plus impliqué dans la maîtrise d’ouvrage », indique Stanislas Guerini à l’AFP. Si la circulaire estime que le recours à des sociétés privées est « indispensable », elle souligne que l’Etat doit conserver en interne les compétences « suffisantes pour le pilotage » des projets. En outre, des réflexions seront menées sur les appels d’offre et sur les grands projets IT de l’administration publique (on se souviendra de Louvois, entre autres).
La circulaire, si elle veut encadrer l’usage des cabinets de conseils par les ministères, est plus timide que la proposition de loi sur le sujet, adoptée par le Sénat le 19 octobre. Le texte est, pour cause de navette parlementaire, bloqué devant les portes de l’Assemblée depuis lors. Mais, pour Stanislas Guerini, qui en octobre s’engageait à ce que la proposition de loi soit inscrite à l’agenda de l’Assemblée, « on peut toujours réinscrire dans la loi ce qui est déjà effectif dans la pratique. Moi, ce qui m’intéresse, c’est l’effectivité des mesures que nous prenons, et notre capacité à avancer. En l’occurrence, aujourd’hui, on franchit une grande étape ».