Justice : Vade Secure doit 13,5 millions de dollars à Proofpoint

L’entreprise française vient de perdre face à son concurrent américain devant les tribunaux américains. Condamné pour détournement du secret des affaires et contrefaçon, Vade Secure doit verser 13,5 millions de dollars de dommages et intérêts à Proofpoint, une somme qui risque d’augmenter, une seconde délibération étant attendue pour fin octobre.

 

Vade Secure traîne l’affaire comme un boulet depuis maintenant deux ans. Poursuivi par son concurrent américain Proofpoint, l’éditeur nordiste était accusé de vol de secrets industriels et commerciaux. En cause, le recrutement en février 2017 par Vade Secure au poste de CTO d’Olivier Lemarié. Lequel fut responsable des équipes ingénierie et responsable produits de Cloudmark, une société rachetée en novembre 2017 par Proofpoint.

L’an dernier encore, Georges Lotigier, le patron de Vade Secure (depuis devenu « Vade »), expliquait qu’il s’agissait de « simples soupçons » sur lesquels son concurrent se fondait pour exiger « des tonnes de documents » et coûtaient une « énergie folle » à l’entreprise française. Et surtout 500 000 euros par mois en frais de justice. Pourtant, la justice américaine vient de confirmer ces suspicions en reconnaissant Vade Secure coupable d’avoir « détourné de manière délibérée et malveillante plus d'une douzaine de secrets des affaires et contrefait des droits d'auteur appartenant à Proofpoint et à sa filiale Cloudmark » à en croire un communiqué émis aujourd’hui par Proofpoint.

Peine alourdie

Dans les faits, le jury a reconnu Vade coupable d’avoir illégalement utilisé la propriété intellectuelle de Proofpoint dans certains de ses produits, dont « Vade for Microsoft 365 », « Email Content Filter » et « Vade Cloud ». Olivier Lemarié a lui aussi été jugé à titre individuel responsable du détournement des secrets des affaires, de la contrefaçon des droits d'auteur et de la violation de son contrat de travail avec Cloudmark.

Ainsi, le jury a estimé que Vade doit verser à Proofpoint environ 13,5 millions de dollars de dommages-intérêts compensatoires pour enrichissement sans cause. Mais il ne s’agit que d’un début, puisqu’est encore attendue la décision du tribunal quant à des dommages et intérêts punitifs dont le Français risque de devoir s’acquitter. Proofpoint fait en outre savoir qu’il « sollicitera également par voie d’injonction à ce qu’il soit remédié aux dommages actuels et futurs subis ».