Saisi par Bouygues, puis par Free, le gendarme des télécoms rappelle à l'ordre l'opérateur au carré rouge sur les conditions d'accès à son réseau FttH en zone AMII. Ses concurrents reprochaient à SFR d'augmenter arbitrairement ses tarifs en dehors des clous prévus par les contrats de mutualisation.
En février dernier, SFR a augmenté de près de 10% le prix d'accès à la partie terminale de ses lignes FttH, portant ses tarifs à un prix nettement supérieur à ceux d'Orange. Bouygues Telecom a saisi en fin d'année dernière l'Arcep, obtenant du régulateur l'annulation de cette hausse tarifaire. Puis, en juillet, c'était au tour de Free d'en appeler au gendarme des télécoms.
La filiale d'Iliad demandait que l'Arcep précise les conditions d'accès au cofinancement du réseaux FttH de SFR, notamment l'encadrement des prix que l'opérateur d'infrastructure fait flamber en zones AMII et AMEL. Rappelons qu'en 2008 l'État a approuvé le principe de mutualisation de la partie terminale des réseaux FttH, permettant sous contrôle de l'Arcep aux opérateurs d'accéder aux infrastructures réseaux déployés par d'autres, contre rémunération. "La régulation mise en place par l'Arcep prévoit en particulier que les opérateurs commerciaux peuvent cofinancer tout réseau FttH déployé par les opérateurs d'infrastructures, qui leur concèdent, en contrepartie, des droits d'usage pérenne" rappelle l'Arcep.
SFR recadré, encore
Or Free, qui souhaite participer au cofinancement des réseaux FttH de SFR dans les zones moins denses d’initiative privée et publique, s'alarme des pratiques de son concurrent. Et l'Arcep donne raison au trublion des télécoms. Le régulateur considère ainsi que, sur le caractère pérenne des droits d’usage, les principes de transparence et de prévisibilité, SFR devait procéder par voie contractuelle dès lors qu'il entend augmenter ses tarifs d'accès, de sorte "qu’au-delà d’un seuil à définir par le contrat, l’évolution tarifaire envisagée fasse l’objet d’un avenant négocié de bonne foi entre les parties".
Sur l'augmentation des tarifs en elle-même, "SFR FTTH n’a de son côté pas produit d’éléments spécifiques permettant d’appréhender ses coûts" explique le gendarme des télécoms, qui estime que les demandes de Free sont "justifiées et proportionnées". L'opérateur de Patrick Drahi se voit ainsi imposer de mettre ses tarifs en conformité, soit "un tarif de cofinancement ab initio par ligne ne dépassant pas 513,6 € et une redevance mensuelle par ligne ne dépassant pas 5,12 € pour un cofinancement à hauteur de 20 %". Un tarif valant pour les zones AMII, que SFR est en outre invité à appliquer en zone AMEL (Appel à manifestation d’engagements locaux).
