Rapport Bothorel : 37 recommandations pour l'open data

La Mission Bothorel, du nom du député LaRem de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor qui en avait la charge, a remis le 23 décembre son rapport au Premier ministre Jean Castex. Et ce rapport sur "la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources" est important.

Éric Bothorel a travaillé durant six mois avec Renaud Vedel (coordonnateur national pour l'IA) et Stéphanie Combes (directrice du Health Data Hub) pour auditionner plus de 200 personnes et dégager 37 recommandations. Celles-ci vont bien au-delà du développement de l'open data pour plus de transparence de l'action publique qui après quelques années fastes marque le pas ces derniers temps. Il s'agit maintenant d'inciter voire de contraindre des administrations jalouses de leur indépendance de ne plus travailler en silo et par ailleurs d'étendre la notion de données d'intérêt général au secteur privé.

La croissance des dépôts de nouveaux jeux de données ne s'est pas poursuivie au-delà de 2017.

Jean Castex a ainsi rappelé que lorsqu’elle ne peut pas être ouverte, « la donnée peut être partagée entre administrations et être mise à la disposition de tiers agréés. Un principe de partage des données entre administrations pourrait ainsi être défini, à fins de simplification de la vie quotidienne des Françaises et des Français mais aussi de plus grande efficacité des administrations. »

A priori ce rapport ne devrait pas de sitôt tomber dans l'oubli comme tant d'autres et on ne peut que s'en féliciter. « Sur la base de ce rapport et en articulation avec les projets européens, le Premier ministre présentera en début d’année la doctrine d’ensemble du Gouvernement en matière de politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources publics. Il prendra à cette occasion de nouvelles décisions d’ouverture de données et de codes sources publics pour 2021 et 2022, ainsi que de partage de données entre administrations. » A commencer par les données de l'IGN désormais dirigé par Sébastien Soriano (qui quitte la présidence de l'Arcep). C'est Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la fonction publique, qui est chargée de coordonner les suites données au rapport Bothorel.

Le CNLL, Union des entreprises du logiciel libre et du numérique ouvert, soutient les recommandations de la Mission qui a pris selon lui la mesure de l'importance de la création de communs numériques bénéficiant à tous les secteurs de la société.