La Cour d’appel de Paris a condamné Orange à verser 15 000 euros à Free en guise de dédommagement. Elle vient ainsi de trancher sur une affaire qui dure depuis presque deux ans. En juillet 2015, l’Arcep rendait alors une décision qui d’une part accusait l’opérateur historique de surfacturer certaines prestations, et d’autre part de brider Free dans sa capacité d’innovation.
Mais Orange contestait bien évidemment ces conclusions. Pour bien comprendre, il faut rappeler que dans le cadre de la construction de son réseau mobile, Free a utilisé la boucle locale d’Orange ; c’est-à-dire toute la partie sur des paires de cuivre ou fibre optique qui relie les NRA/NRO aux sites et antennes mobiles. Le quatrième opérateur louait aussi des capacités d’hébergement de ses équipements actifs au sein de ces mêmes NRA/NRO (Nœud de raccordement abonné/optique). Mais alors qu’Orange propose aux opérateurs de la fibre noire sur la boucle locale, petit à petit Free a commencé à déployer son propre réseau fibre optique.
« Compte tenu de la croissance de la demande et des débits proposés grâce à la technologie 4G, qui permet des offres couplées téléphonie, Internet et télévision, les opérateurs ont de plus en plus intérêt à recourir à la fibre optique pour établir des liens pérennes et permettant d’écouler des débits supérieurs », écrit d’ailleurs la Cour d’appel dans son jugement.
Concrètement, Orange a souhaité en 2014 revoir les contrats avec Free, ce que ce dernier a refusé. Une nouvelle grille tarifaire avait alors été soumise par Orange :
Rebelote, Free refuse et demande « de nouveaux contrats autorisant explicitement et sans sur-tarification l’utilisation des prestations d’hébergement et de collecte pour le raccordement optique des éléments de réseau distants ». Orange refuse et voici comment l’affaire s’est retrouvée jugée par l’Arcep, puis par la Cour d’appel qui ne veut pas freiner « le développement technologique et la neutralité technologique ».