Le montant de l’impôt sur les sociétés de Microsoft France en 2016 était de 32,2 millions d’euros. C’est ce que révèle L’Express, qui rapporte aussi que le fisc français revient désormais à la charge. Il réclame 600 millions d’euros au géant de Redmond, soit le deuxième montant le plus élevé jamais ordonné par le fisc à une entreprise du numérique ; après celui de 1,115 milliard d’euros à Google.
D’ailleurs les deux affaires sont relativement similaires, dans la mesure où Bercy leur reproche leur stratégie d’optimisation fiscale. Dans le cas de Microsoft, la filiale française aurait agi comme un agent commercial dans des transactions réalisées avec des clients français via Microsoft Ireland Operations.
Peu de risques
Microsoft « agit dans le respect des lois et règlements de tous les pays au sein desquels (il) opère, travaillant en relation étroite avec les administrations fiscales locales afin de s'assurer du parfait respect de la législation locale », tempère-t-il. Interrogé, le fisc ne peut s’exprimer sur un dossier en cours, du fait du secret fiscal.
L’éditeur américain craint-il vraiment d’être contraint à payer ces 600 millions d’euros ? Pas vraiment. Dans le cas quasi similaire de Google avec le fisc, le Tribunal administratif de Paris s’était rangé du côté de Google. A l’avenir, les choses pourraient changer, dans la mesure où l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron était d’ « imposer les grands groupes internet sur leur chiffre d'affaires réalisé en France ».