L’histoire ne pouvait décemment pas durer longtemps : en 2016, SFR annonçait une restructuration en trois entités, Télécoms, Médias et Publicité. Et l’opérateur offrait alors gracieusement à un grand nombre d’abonnés mobiles l’accès à des titres comme Libération, L’Expansion ou L’Étudiant. Bonne nouvelle ! Mais surtout pour SFR qui ce faisant, se permettait d’appliquer un taux de TVA super réduit à 2,1% au lieu de 20%.
Le portail SFR presse propose l'accès à de nombreux titres de presse.
Sur des dizaines de milliers de clients, cela représente une économie entre 300 et 400 millions d’euros par an en TVA à ne pas verser au fisc pour l’opérateur, estime le journal Les Echos. Depuis qu’il fait de même avec l’offre LeKiosk, Bouygues Télécom gagnerait quant à lui environ 200 millions d’euros.
On imagine que la réaction de Bercy, alerté par Free notamment à ce sujet, est épidermique à l’heure où toutes les rentrées d’argent dans les caisses sont bonnes à prendre. S’en est suivi ce tweet du 1er septembre de Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics :
Protection de la presse : le PLF 2018 assurera que le taux réduit de TVA presse lui profite effectivement dans le cadre des offres mobiles.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 1 septembre 2017
Que veut-il dire? Que le taux réduit de TVA à 2,1% s’applique sur les revenus réels liés à la presse. Et donc qu’il n’est pas possible pour SFR et Bouygues Télécom, en l’occurrence, de continuer à appliquer un taux réduit de manière aussi grossière. En revanche, si Bercy persévère dans cette voie cela signifie pour les opérateurs qu’ils devraient mettre en place un système de comptage des magazines effectivement téléchargés par les clients.