Lors de la fusion entre SFR et Numericable fin 2014, l’entreprise Altice (maison mère de Numericable) avait pris plusieurs engagements, dont notamment un sur l’exécution d’un contrat de co-investissement dans la fibre optique avec Bouygues Télécom. Le projet portait le nom de « Faber ».
Pas de chance : l’Autorité de la Concurrence a constaté plusieurs manquements à cet engagement de la part d’Altice, qualifiés de « particulièrement graves ». En mars dernier, elle lui infligeait donc une amende de 40 millions d’euros assortie de plusieurs injonctions sous astreintes. L’opérateur a saisi le Conseil d’État afin de faire annuler cette décision. En vain.
Le Conseil d’État vient de confirmer que le recours est rejeté, et que la somme de 40 millions d’euros devra bel et bien être réglée. « Il estime que l’Autorité de la Concurrence a correctement apprécié la portée des engagements pris par les sociétés requérantes concernant l’exécution du contrat « Faber » et n’a pas commis d’erreur en qualifiant de manquements les comportements de ces dernières. Il écarte également les critiques dirigées contre les injonctions sous astreintes prononcées par cette Autorité », lit-on dans la décision rendue hier, jeudi.