Premier sommet numérique de l’UE

La capitale estonienne Tallinn accueille aujourd’hui le premier sommet de l’Union Européenne consacré au numérique. L’État balte qui assure la présidence de l’UE jusqu’à la fin du mois de décembre est connue pour son avance dans le domaine numérique. Tallinn est également le siège du centre cyber de l’OTAN.

La magnifique capitale de l’Estonie accueille à partir d’aujourd’hui et pour deux jours les chefs d’État et de gouvernement des 28 pays de l’Union Européenne. Seul le premier ministre espagnol, Mariano Rajoy, sera absent pour cause de tensions liées au référendum à venir en Catalogne. Mme May, Premier ministre britannique, sera elle présente.

L’objectif de ce sommet est d’avancer dans plusieurs directions pour tout ce qui touche au numérique. Le menu est copieux : fréquences 5G, libre circulation des données, cyberséurité et cyberdéfense feront partie des discussions. « Il s’agit de lancer des discussions de haut niveau sur des projets futurs en matière d’innovation numérique afin que l’Europe soit toujours à la pointe des avancées technologiques et qu’elle joue, à l’échelle mondiale, un rôle de meneuse dans le domaine du numérique dans les années à venir », a déclaré la présidence estonienne dans un communiqué.

En 2015, Bruxelles a lancé un plan visant à créer un marché unique du numérique, lequel générera 415 milliard d’euros par an pour l’économie européenne et créera des centaines de milliers d’emplois. Mais cette volonté se heurte aujourd’hui de plein fouet avec la question de l’optimisation fiscale pratiquée par les géants du secteur.

9 pays déjà ralliés

C’est donc le gros morceau. La proposition française de taxation des GAFA sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé en Europe et non plus sur leurs profits est sur la table. Après avoir arpenté les capitales européennes, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a réussi à convaincre neuf pays de se rallier à sa proposition : Allemagne, Italie, Espagne, Autriche, Grèce, Slovénie, Bulgarie, Portugal et Roumanie. Cependant huit autres pays émettent des réserves sur cette proposition et l’Irlande est – sans surprise – totalement hostile du fait de son très faible taux d’imposition qui lui a permis d’accueillir la très grande majorité des GAFA et autres sociétés du numérique.

Pierre Moscovici, Commissaire européen en charge des question économiques, s’est exprimé sur le sujet. « J’attends que le sommet européen nous dise vers où nous allons. Nous mettrons toutes les options sur la table après la direction qui nous sera donnée par les chefs d’Etat et de Gouvernement, ou par les ministres et nous ferons des propositions». Si le plan français échoue, il semble que le Commissaire Moscovici réfléchisse à un dispositif alternatif.

Emmanuel Macron et ses équipes devront donc déployer des trésors d’habileté pour convaincre leurs homologues de suivre la France dans cette voie, deux jours après le discours fleuve sur l’Europe prononcé à la Sorbonne, discours qui suscite enthousiasme de certains et rejet profond de la part d’autres.