Travailler hors du bureau est désormais un droit, formalisé dans la loi même s’il faut relativiser. Les ordonnances du Code du travail, publiées au Journal officiel le samedi 23 septembre 2017, précisent les modalités d’application.
On peut par exemple lire dans le texte (article 21) que « le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe. En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir de manière occasionnelle au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen ».
Concrètement, cela signifie plusieurs choses. D’une part pour du télétravail récurrent, il faudra un accord collectif ou une charte de l’employeur. Jusqu’à présent, cela devait être stipulé dans le contrat de travail. D’autre part dans le cas de télétravail ponctuel et/ou occasionnel, un simple accord employé-employeur suffit. Nouveauté : si l’employeur refuse, il doit désormais motiver sa décision.
Cela ne signifie pas que tous les employés y auront systématiquement droit. Logiquement, les tâches pour lesquelles la présence est nécessaire sur site (un mécanicien par exemple) n’y sont pas associées. Mais sachez aussi que si l’employeur refuse le télétravail, pour n’importe quel motif justifié ou non, l’employé n’a pas d’autre choix que de l’accepter. Ce n’est donc pas un droit opposable, même si les salariés peuvent désormais tenter leur chance.
La France et le télétravail
En France, le télétravail fait l’objet d’une législation différenciée entre le secteur privé et le secteur public. Cette pratique n’est pourtant pas énormément répandue sur notre territoire. En effet, on estime qu’entre 8 et 15% des travailleurs seulement y ont recours. Ces chiffres sont en-dessous de ce qui se fait en Europe, avec des chiffres qui se situent entre 10 et 20%. Aux Etats-Unis et dans la majorité des pays anglo-saxons, le taux est supérieur à 30%, rapporte le site teletravailler.fr dans son observatoire.
En Europe, on observe aussi certaines différences. Par exemple, les gens télétravaillent en majorité de chez eux dans des pays comme l’Autriche ou la Roumanie. En revanche, la disponibilité de tiers-lieux, comme des espaces de coworking, fait qu’en Belgique ou aux Pays-Bas les actifs sont plus nombreux à s’y rendre.
Enfin, rappelons que depuis janvier dernier en France, un droit à la déconnexion est prévu pour les employés : il faudra donc composer entre ces nouveaux droits.