Apple vient d’être condamné à verser 439,7 millions de dollars à VirnetX, société surtout spécialisée en dépôts de brevets. Au-delà des dommages et intérêts, c’est un signal positif qu’envoie la justice américaine aux « patent trolls » de tous genres.
VirnetX a intenté plusieurs procès à Apple depuis 2010. L'entreprise se décrit comme « une société de logiciels et de technologies de sécurité » dotée d'un joli petit portefeuille de brevets, dont elle tire la majeure partie de ses revenus. Un « patent troll » diront certains. Première affaire, VirnetX accusait la marque à la pomme d’avoir enfreint une technologie dans FaceTime et consorts.
Autre poursuite engagée, Apple aurait enfreint quatre brevets déposés par VirnetX couvrant certaines technologies de VPN. Au total, le plaignant réclamait 900 millions de dollars. Dans un premier jugement rendu en février 2016, Apple a été reconnu coupable et condamné à 625 millions de dollars en dommages et intérêts. Décision cassée en appel par la Cour d’appel de l’Etat de Washington, le juge considérant que la combinaison des deux poursuites était injuste pour Apple.
Violation intentionnelle
En octobre 2016, retour sur les bancs, Apple est cette fois-ci condamné à 302,4 millions de dollars de dommages et intérêts. Peine qui vient d’être alourdie par la Cour de District du Texas. Donnant à nouveau raison à VirnetX, la juge a estimé que la violation de brevets par Apple était en plus volontaire. De fait, les royalties à verser par appareil incriminé sont passées de 1,20 à 1,80 dollars. Soit une augmentation de 41 millions des dommages et intérêts, auxquels il faut ajouter les frais de justice, pour un total de 439,7 millions de dollars.
Dans un communiqué, le patron de VirnetX s’est réjoui du jugement, « qui a non seulement confirmé le verdict du jury de 1,20 $ par produit contrefait, mais aussi pour contrefaçon intentionnelle [...] C'est la troisième fois qu'un jury se prononce en notre faveur contre Apple ». De son côté, Cupertino a déclaré vouloir faire appel. Le bras de fer juridique n’est donc pas terminé.