Les achats de certains produits et services en ligne ignoreront les frontières entre Etats membres de l’UE. La Commission vient d’annoncer mettre fin à la pratique consistant à filtrer les clients d’un site e-commerce ou d’un service en ligne en fonction de leur nationalité.
La Commission européenne vient d’annoncer la fin prochaine des restrictions géographiques sur certains services en ligne et e-commerçants. Avec la fin de géoblocage des contenus en ligne, qui devrait tomber en début d’année prochaine, c’est une nouvelle barrière qui tombe et qui rapproche un peu plus l’UE de son projet de marché numérique unique.
Ici, la mesure concerne le géoblocage visant la vente de biens de consommation, « la vente de services fournis dans un lieu physique spécifique » et « la vente de services fournis par voie électronique ». Ainsi, un ressortissant européen pourra, dans un pays étranger membre de l’UE, louer une voiture ou acheter des places pour un parc d’attraction en ligne directement depuis le site du pays d’origine du service, sans avoir à passer par un site localisé dans le pays dudit ressortissant.
Hébergement facilité
De même, ce même citoyen pourra acheter un réfrigérateur, une machine à laver ou un téléviseur sur un site étranger, sans qu’il lui soit demandé d’avoir une carte bancaire du pays en question (toutefois, libre au vendeur de décider des modalités de livraison). Enfin, pour les services « par voie électronique », la Commission prend l’exemple très parlant des services d’hébergement. « Un consommateur bulgare souhaite acheter des services d'hébergement pour son site Web auprès d'une société espagnole. Il aura désormais accès au service, pourra s'inscrire et acheter ce service sans avoir à payer de frais supplémentaires par rapport à un consommateur espagnol ».
Pour Mariya Gabriel, récemment nommée Commissaire en charge du Numérique, « mettre fin au géoblocage injuste est un grand pas en avant pour les consommateurs et la construction d'un véritable marché unique numérique pour tous. Avec la fin des frais d'itinérance, les citoyens de l'UE pourront acheter leurs nouveaux meubles, réserver des chambres d'hôtel ou utiliser leur carte de crédit en ligne par delà les frontières, comme à la maison ». Il faudra attendre neuf mois après inscription du texte au journal officiel de l’UE pour que celui-ci entre en application. Prochaine étape : la baisse des frais de livraison.