Là où la fibre n’est pas attendue à court ou moyen terme, l’Arcep va attribuer des fréquences dans la bande 3,5 GHz aux opérateurs pour le très haut débit radio. Le régulateur a publié les modalités des délivrances d’autorisation.
Bientôt la fibre partout ! Mais d’ici là, le THD passera dans certains territoires par la radio. L’Arcep a publié les modalités d’attribution de la bande de fréquence 3,5 GHz. « Dans les territoires où les réseaux filaires à très haut débit ne seront pas déployés à court ou moyen terme, généralement situés dans les zones les moins denses du territoire, d’autres solutions technologiques peuvent être mobilisées, notamment le très haut débit radio » écrit le gendarme des télécoms.
Ce sont 50 MHz qui seront attribués aux acteurs de l’Internet fixe sans fil, entre 3410 et 3460 MHz. Dans 21 départements, 30 MHz de la bande ont déjà été attribués. « Le déploiement de réseau à très haut débit radio peut donc s’appuyer d’une part sur les 30 MHz des autorisations existantes et d’autre part sur l’attribution des 20 MHz complémentaires de la bande 3410 - 3460 MHz ». Les opérateurs devront préciser le périmètre géographique des autorisations demandées, périmètres qui devront d’une part répondre à l’objectif d’aménagement numérique du territoire susmentionné et d’autre part ne pas concurrencer les technologies filaires.
Toutes les fréquences ne seront pas immédiatement disponibles. Dans 45 départements, les fréquences de 3432,5 à 3447,5 MHz sont en cours de réaménagement : cette bande ne sera donc disponible qu’à la fin de ces opérations. Dans 30 départements, la bande 3452 - 3460 MHz est utilisée par le ministère de l’Intérieur pour des liaisons fixes point à point. Celles-ci sont en cours de migration vers d’autres fréquences, ce qui oblige dans certains cas les opérateurs à se soumettre à des critères de puissance maximale définis géographiquement. Dans d’autres, les fréquences entre 3447,5 et 3460 MHz ne sont pas utilisables. Rappelons enfin que le reste de la bande entre 3,4 et 3,8 GHz sera dévolu à la 5G.
100% des foyers couverts en 2022
Très haut débit oblige, les opérateurs devront proposer un débit descendant d’au moins 30 Mbit/s 95% du temps et « aucune limitation du volume de données ». En outre, au registre des obligations, ceux qui se verront attribuer des fréquences auront un an après délivrance de l’autorisation pour mettre en service dix stations, 18 mois pour couvrir directement ou indirectement 90% des foyers de la zone et jusqu’au 1er janvier 2022 pour en couvrir 100%.
La procédure d’attribution débutera dès publication au JORF de la décision de l’Arcep et courra jusqu’au 31 décembre 2019. Les autorisations ont pour échéance le 24 juillet 2026. Précisons que le régulateur a mis en ligne un portail renseignant pour chaque département les fréquences disponibles et les procédures d’attribution en cours et traitées.