Lors de ses vœux à la presse le président de l’Assemblée nationale a mis en avant cette proposition en vue de l’intégrer dans la prochaine réforme constitutionnelle.
La Neutralité du Net inscrite dans la constitution ? On la sait menacée aux USA avec Ajit Pai désormais à la tête de la FCC mais même chez nous Stéphane Richard, patron d’Orange, pense qu’il faudrait revenir sur ce principe ne fut-ce que pour favoriser le développement de nouveaux services (IoT notamment).
Le projet de réforme de la constitution est au planning du gouvernement pour 2018, sans doute par la voie d’un vote de 3/5ème des parlementaires réunis en congrès. Des parlementaires qui sont invités à faire remonter leurs propositions.
Un principe d'égalité et de liberté
A l’occasion de la traditionnelle réunion des vœux à la presse, François de Rugy, président de l’Assemblée nationale, a indiqué son intention de faire « reconnaître le numérique comme un droit fondamental en promouvant un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques. Cela reviendrait concrètement à constitutionnaliser ce que l’on appelle la Neutralité du Net. Parce que la Neutralité du Net aujourd’hui menacée comme on le voit outre-Atlantique est un principe d’égalité et de liberté.»
Le président de l’Assemblée nationale reprend ici une idée déjà exprimée dans le cadre des travaux de réforme de l’AN par Paula Forteza (députée REM, Français de l’étranger) et Cécile Untermaier (députée Nouvelle Gauche, Saône-et-Loire).
Les premières réactions à cette initiative sont mitigées. Est-ce bien utile ? (Fédération Française des Télécoms) Est-ce traduisible en droit constitutionnel ? ( FDN) Peut-on vraiment cadrer ce droit fondamental dans un texte législatif ? (Quadrature du Net). Comme on le voit une intention louable aux yeux sans doute de la majorité des citoyens internautes mais qui risque de ne pas passer les prochaines étapes des travaux préparatoires à la réforme constitutionnelle.