Depuis la mise en place du système automatisé de demande de cartes grises, rien ne va plus pour les automobilistes et les professionnels. Des « bugs » ont provoqué le dysfonctionnement de la plateforme et ce seraient 260 000 conducteurs et conductrices qui attendraient leurs papiers. Saisis, deux tribunaux administratifs, en Seine et Marne et dans le Var, ont condamné l’Etat.
Vous avez apprécié Louvois et le « cloud souverain » ? Voici désormais l’ANTS, pour Agence nationale des titres sécurisés. Cette instance rattachée au ministère de l’Intérieur est notamment chargée de la délivrance des cartes grises. Or depuis le 6 novembre 2017, elle a mis en place un système dématérialisé de demande de certificat d’immatriculation. Le précieux sésame ne se demande plus en préfecture, les guichets ayant depuis été fermés, mais sur Internet.
Sauf que le système automatisé est défectueux, vraisemblablement à cause de bugs informatiques… quand bien même il avait été testé dans une vingtaine de départements avant sa mise en fonction. Selon Le Parisien, le site de l’ANTS « est souvent saturé, au ralenti ou annule tout simplement un questionnaire », aussi bien pour les particuliers que pour les concessionnaires. En conséquence de quoi nos confrères recensaient fin mars 260 000 dossiers en attente.
Immatriculations ralenties
Et voici que les condamnations commencent à pleuvoir pour le ministère de l’Intérieur. Le 26 avril, le tribunal administratif de Melun ordonne à l’Etat « d’affecter un agent de la préfecture ou de la sous-préfecture la plus proche du domicile » d’un plaignant de sorte qu’il obtienne sa carte grise dans « un délai de dix jours », plus le versement d’une indemnité de 400 euros. Le plaignant avait été dans l’impossibilité d’obtenir une carte grise pour son véhicule acheté en novembre et avait été immobilisé en janvier à la suite d’un contrôle de police.
Le 2 mai, c’est au tour du tribunal administratif de Toulon de condamner l’Etat à indemniser un conducteur à hauteur de 1000 euros, assorti de l’obligation de « délivrer sans délai à M. Loïc B. un certificat d’immatriculation provisoire valable jusqu’à l’intervention d’un certificat d’immatriculation définitif ». De son côté, le ministère assure que la situation est en cours de résolution et que les bugs ont été corrigés. Tout devrait revenir à la normale « d’ici l’été ».