C’est une véritable petite pépite. « Une tartufferie » selon l’opposition. LREM et ses alliés à l’Assemblée ont fait voter une proposition de loi bannissant le portable à l’école et au collège. Car le portable est la porte ouverte au cyberharcèlement et à la pornographie. Sauf pour les élèves en situation de handicap, visiblement, qui sont exemptés de cette interdiction.
Ce bon vieux serpent de mer de l’interdiction des portables dans les établissements scolaires fait son retour. Et cette fois il risque bien de se retrouver inscrit dans la loi. Un texte allant dans ce sens, porté par LREM, a en effet été adopté hier à l’Assemblée nationale. Il s’agit, dans l’unique article de cette proposition de loi, de bannir « l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève […] dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collège ». Sauf si le règlement intérieur l’autorise, évidemment.
Le portable se retrouve donc interdit dans les salles de classe, les réfectoires et les cours de récréation. Selon l’exposé des motifs, il s’agit de protéger les élèves de « pratiques malveillantes ou à risques (cyberharcèlement, cybersexisme) » et des « contenus violents ou choquants (pornographie) ». A l’exception des élèves handicapés, à en croire un des amendements adoptés, qui exempte les enfants en situation de handicap de cette interdiction…
8 millions de portables dans le public
Notons en outre que les smartphones demeurent autorisés dans le cadre d’un usage pédagogique. La proposition de loi, a été adoptée malgré l’opposition. Patrick Hetzel, le député LR de la 7ème circonscription du Bas Rhin, s’étonnait de cette proposition de loi, puisque l’interdiction du portable dans les écoles est une possibilité offerte aux chefs d’établissements depuis la loi du 12 juillet 2010. Le nouveau texte est donc, aux yeux de certains députés, inutile.
Se pose également la question de son application. La loi de 2010 n’interdisait pas le portable, elle permettait à chaque établissement, par le biais de son règlement intérieur, de le bannir ou non. Ici, les terminaux mobiles sont bannis par défaut. Or l’exposé de la proposition de loi indique elle-même que 93 % des 12-17 ans disposent d’un téléphone mobile en 2016 (chiffres Arcep). Dans le public, on recense 8,5 millions d’élèves sur les trois niveaux concernés. On attend donc avec une certaine impatience le décret expliquant comment vérifier et sanctionner les écoliers et collégiens qui enfreignent la loi.