Technologies : certains investissements étrangers en France soumis à autorisation

Au 1er janvier, la France a étendu le contrôle des investissements étrangers à de nouveaux secteurs, notamment la sécurité informatique, l’intelligence artificielle, les semi-conducteurs ou encore l’hébergement de données sensibles. Les entreprises hors Union Européenne souhaitant placer leurs billes dans une société française œuvrant dans l’un de ces domaines devront obtenir le feu vert de Bercy.

Le 1er décembre dernier, un décret était publié au Journal Officiel, portant sur l’extension à de nouveaux secteurs « stratégiques » du contrôle des investissements d’acteurs étrangers. En d’autres termes, ces investissements doivent être autorisés au préalable par Bercy. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier.

Sont principalement concernées des activités en lien avec le maintien de l’ordre, la défense et le renseignement. Ainsi, l’aval du ministère de l’Économie sera exigé pour qu’une entreprise étrangère puisse investir dans des « activités portant sur les matériels ou dispositifs techniques de nature à permettre l'interception des correspondances », dans une entreprise prestataire du ministère des Armées ou encore dans des sociétés assurant « intégrité, sécurité et continuité d'exploitation des systèmes électroniques et informatiques spécifiques nécessaires pour l'exercice des missions de la police nationale, de la gendarmerie nationale, des services de sécurité civile ou pour l'exercice des missions de sécurité publique de la douane ».

IA, robotique, cybersécurité

On trouve également dans ces secteurs stratégiques la recherche et développement dans la cybersécurité, l’intelligence artificielle, la robotique, la fabrication additive (impression 3D) ou encore les semi-conducteurs pour peu que ces activités aient trait à l’aérospatiale ou à la protection civile. Enfin, les hébergeurs de données sensibles entrent eux aussi dans le champ du contrôle de Bercy sur les investissements.

« Avec ce texte, nos entreprises ayant des activités de Recherche & Développement dans certains secteurs technologiques d’avenir, qui présentent de véritables enjeux de défense ou de sécurité publique, seront mieux protégées contre les acquisitions hostiles » explique Bruno Le Maire dans un communiqué. Toutefois, pour ne pas nuire à  « l’attractivité » des entreprises françaises, « désormais les entreprises faisant l'objet d'un projet d'investissement peuvent également demander une autorisation préalable », quand auparavant seul l’investisseur pouvait saisir Bercy d’une demande d’autorisation.