Patent troll ou non, c’est la quatrième victoire que remporte VirnetX contre la marque à la pomme depuis 2016. En appel, le juge a confirmé la sanction d’Apple, à savoir verser 440 millions de dollars à l’entreprise l’accusant d’avoir porté atteinte à sa propriété intellectuelle.
Depuis 2010, VirnetX multiplie les procès contre Apple. Cette « société de logiciels et de technologies de sécurité » génère la majeure partie de ses revenus grâce à un confortable portefeuille de brevets. Qualifié de « patent troll », l’entreprise a pourtant remporté une victoire en première instance contre la marque à la pomme, un juge du Texas reconnaissant Apple coupable de la violation de la propriété intellectuelle de VirnetX dans FaceTime.
Apple aurait également enfreint quatre brevets déposés par VirnetX couvrant certaines technologies de VPN. Dans un premier jugement rendu en février 2016, la marque à la pomme a été reconnue coupable et condamnée à 625 millions de dollars en dommages et intérêts. Décision cassée en appel par la Cour d’appel de l’Etat de Washington, le juge considérant que la combinaison des deux poursuites était injuste pour Apple.
C’est pas fini
En octobre 2016, retour devant le juge, Apple est condamné à 302,4 millions de dollars de dommages et intérêts. Un an plus tard, la peine est de nouveau alourdie. Mais Cupertino avait promis de faire appel de cette condamnation à verser 439,7 millions de dollars à son accusateur. Chose faite… et nouvelle défaite pour Apple. Mardi, la cour d’appel du circuit fédéral a confirmé le jugement en premier instance.
L’entreprise de Tim Cook ne décolère pas et entend à nouveau interjeter la décision du magistrat. Apple a peut-être raison de s’acharner, puisque le brevet en question a été invalidé par un tribunal administratif new-yorkais. VirnetX a fait appel de cette décision : reste à savoir à qui profitera le timing.