La Commission européenne a adressé au fabricant de semi-conducteurs une communication des griefs à son encontre, annonçant l’ouverture d’une enquête formelle. Broadcom est suspecté de pratiques anticoncurrentielles par le biais notamment de clauses d’exclusivité.
En exclusivité pour L'Informaticien, voici la communication des griefs de Bruxelles à Broadcom (ou du moins l’idée que l’on s’en fait à la rédaction).
Coucou Broadcom, c’est la Commission Européenne qui t’écrit.
Cette année, on célèbre le 10ème anniversaire de l’amende infligée à Intel. 10 ans déjà, c'est fou ce que le temps passe vite ! C’était en mai 2009, et, à l’époque, une douloureuse de 1,06 milliard d’euros, ça tenait du record. Bon, depuis, Google est passé par là. Et, vois-tu cher Broadcom, en janvier 2018, c’est ton camarade Qualcomm (que tu connais très bien je crois) qui avait droit à nos attentions : 997 439 000 euros pour ses pratiques pas très concurrentielles.
Donc voilà, dix ans plus tard, c’est sur ton cas que nous nous sommes penchés à la Commission. Et ce que nous avons découvert n’est pas très joli joli. Dans le secteur des chipsets destinés aux modems et aux téléviseurs, tu es un acteur de premier ordre. On peut même estimer que tu y occupes une position dominante, notamment sur le terrain des puces WiFi, des équipements de commutation, des puces transformant les signaux analogiques en signaux numériques et évidemment du cœur du décodeur : le SoC.
Exclusivité contre rabais
Comme le dit si bien notre patronne, Margrethe Vestager, « les décodeurs de télévision et les modems font partie de notre vie quotidienne, au travail comme pour les loisirs ». Le problème, cher Broadcom, c’est que nous te suspectons de pratiques anticoncurrentielles, qui portent préjudice au consommateur. Dans le détail, il semble que tu abuses sur les contrats, avec notamment des clauses d’exclusivité avec sept de tes principaux clients. Ce qui pénalise fortement la concurrence, d’autant que tu sembles octroyer des rabais ou d'autres avantages subordonnés à l'exclusivité ou à des exigences minimales d'achat.
En plus, nos premiers éléments tendent à démontrer qu’en matière de propriété intellectuelle, là encore tu abuses un peu, et surtout que tu dégrades volontairement l’interopérabilité entre tes produits et ceux des autres. C’est pourquoi nous te notifions par la présente de l’ouverture d’une enquête formelle relative à tes pratiques.
Oh, et puisque tes pratiques risquent de conduire à un monopole par marginalisation et élimination de la concurrence, elle risque d’être assortie de mesures provisoires. « Nous avons également l'intention d'enjoindre à Broadcom de mettre fin à son comportement le temps de notre enquête, pour éviter tout risque de préjudice grave et irréparable à la concurrence » écrit Margrethe Vestager. Juste pour prévenir.
On se tient au courant.
Bisous.
La Commission Européenne