Par jugement en référé du TGI de Paris, Free se voit contraint de couper la diffusion de BFMTV, RMC Découverte et RMC Story à compter du 27 août.
Information affichée sur BFMTV le 14 août en début de soirée.
Alors que le CSA a donné raison à Free au début du mois en déboutant Altice de sa demande d’obliger l’opérateur à payer pour diffuser sur sa box les chaînes BFMTV, RMC Découverte et RMC Story, Altice dévoile aujourd’hui qu’en référé, le Tribunal de Grande Instance de Paris a tranché en sa faveur.
« Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a donné gain de cause aux chaînes en considérant que Free n’a pas le droit de diffuser sans autorisation BFMTV, RMC Découverte et RMC Story sur ses réseaux xDSL et fibre » écrit Altice dans un communiqué. La décision remonte au 26 juillet dernier.
Pression
Ainsi, Free devra couper l’accès à BFMTV, RMC Découverte et RMC Story à compter du 27 août prochain, sous peine d’une astreinte « de 100000 euros par jour de retard et par chaîne ». On apprend également que Free a fait appel. La décision du CSA ne prenant guère position sur le conflit entre Altice et Free, sinon à les inviter à revenir à la table des négociations.
« La 1ère chaîne d’information de France, la chaîne de documentaires et la seule chaîne de la diversité, qui ont totalisé au global 6,3% de part d’audience nationale sur la saison 2018-2019, resteront disponibles via les box des opérateurs autorisés, la TNT, Internet et le satellite » précise Altice.