En 2011 et 2012, Google avait délibérément contourné les règles de confidentialité d’Apple pour installer des cookies sur Safari. Depuis 2015, une plainte déposée par une association britannique, demandant sa qualification en recours collectif, fait la navette entre les tribunaux. La semaine dernière, une décision d’une cour d’appel a permis l’ouverture de la procédure.
C’est une casserole qui traîne derrière le géant de Mountain View depuis 2012. Cette année-là, et la précédente, Google avait délibérément contourné les règles de confidentialité de Safari pour installer ses cookies sur les terminaux Apple, se passant du consentement de leurs utilisateurs. Au Etats-Unis, l’affaire lui a coûté 22 millions de dollars, amende réglée auprès de la FTC, ainsi que 17 millions supplémentaires d’accords à l’amiable dans 38 états américains.
Mais en 2015 le contentieux s’était exporté de l’autre côté de l’Atlantique, en Grande-Bretagne. Une plainte d’un groupe de plaignants avait en effet été jugée recevable par la justice de Sa Majesté, estimant les tribunaux britanniques compétents à se prononcer dans cette affaire. Mais, depuis, la procédure stagne. L’association Google You Owe Us s’appuie sur cette première décision, qui avait abouti à un règlement à l’amiable, pour déposer une class action en 2017.
Erreur ou fraude ?
Mais Google, s’il reconnaît les faits, réfute que ses pratiques aient porté préjudice au consommateur britannique. En première instance, en 2018, le juge se range derrière cet argument. Un an plus tard, l’affaire est jugée en appel : le verdict, rendu la semaine dernière, casse le jugement de première instance. Le magistrat estime cette fois-ci que Google a « utilisé de manière prétendument frauduleuse et délibérée des données à caractère personnel sans consentement, entreprise dans le but de réaliser un profit commercial ».
Ce faisant, le géant a bafoué les droits des utilisateurs et ainsi infligé le même préjudice à l’ensemble des citoyens britanniques concernés. De ce fait, la Cour d’appel donne son feu vert à un recours collectif, porté par Google You Owe Us. L’association s’est engagée à rechercher le « plus petit dénominateur commun » entre les plaignants, ce qui devrait limiter le montant des dommages et intérêts que Google pourrait se voir contraint à payer, estimé entre 3 et 4 milliards de dollars, pour un total de 4 millions de personnes représentées par l’association.
A Bloomberg, Google a répliqué que « cette affaire concerne des événements qui se sont déroulés il y a près de dix ans et que nous avions résolu à l'époque ». Le géant du Web a annoncé son intention de saisir la Cour Suprême du Royaume-Uni afin d’obtenir l’annulation de ce verdict. La partie est donc encore loin d’être terminée.