Christophe Castaner a annoncé le lancement lundi prochain d’une version numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire. Elle se base sur un QR code, généré après complétion du formulaire, que scanneront les forces de l’ordre lors des contrôles.
Deux semaines après le début du confinement, et après que le ministère de l’Intérieur ait, sur recommandations de la Cnil, interdit les attestations autres qu’en format papier, une attestation numérique sera mise en place lundi 6 avril. Dévoilé dans les colonnes du Parisien par Christophe Castaner, ce document dématérialisé, autorisant dans certaines conditions les déplacements, viendra en complément du formulaire papier désormais bien connu des Français.
« Désormais, les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de leur donner un peu de souplesse avec cet outil » explique le ministre de l’Intérieur. Concrètement, ce service reposera sur un formulaire à remplir en ligne, demandant de renseigner les mêmes informations que sa version papier. Une fois rempli, un PDF est créé, reprenant la forme et les informations du document papier, mais en y ajoutant un QR code « comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document », « cela évitera que des personnes remplissent l'attestation uniquement à la vue d'un contrôle de police » ajoute Christophe Castaner.
Pas de traitement des données par le gouvernement
C’est ce QR code qui sera scanné par les policiers et gendarmes lors des contrôles. L’horodatage automatique du formulaire doit permettre de lutter contre la fraude, aux dires du ministère, tout en permettant enfin aux forces de l’ordre et au public de respecter les gestes barrières à l’occasion des contrôles.
Toujours selon Beauvau, « ce service n'est pas un traitement de données personnelles » car les données saisies ne seraient pas transmises aux serveurs du gouvernement mais ne servirait qu’à générer localement le PDF sur l’appareil de l’usager. « Développé par les équipes du ministère de l’Intérieur, ce dispositif [...] est protecteur des données personnelles, car aucun stockage de données n’est réalisé » assure le ministère. Entrée en service le 6 avril, à condition que ces fameux serveurs du Gouvernement supportent le pic de connexion à ce moment-là.
